Bonjour lesly
Vous avez reçu une lettre simple de la part de la société de recouvrement?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Un avis de procédure judiciaire ne peut être obtenu que par le créancier (orange) par la présentation de sa créance pour validation auprès du juge civil, via l'intermediaire d'un officier ministériel (huissier)
En tout état de cause, s'il y avait jugement d'un tribunal civil, son execution relèverait de la compétence de cet officier ministériel et non de celle d'un organisme de droit privé (intrum).
En conséquence, le courrier que vous avez recu s'apparente à une manoeuvre d'intimidation à votre encontre de la part de ce cabinet de recouvrement et pourrait relever, si ces pressions étaient répétées et insistantes, du délit de pratiques commerciales agressives défini par l'art L.122-11 du code de la consommation et réprimé par l'art L122-11 du même code.
JE vous conseille de porter plainte auprès de la DDPP du Rhone au 245 rue de garibaldi 69422 Lyon cedex mail : ddpp@rhone.gouv.fr pour pratiques commerciales agressives et leur demander de vérifier si les courriers que vous avez recu répondent aux art 124-1 à 124-7 notamment 124-4 du Code des Procédures Civiles d'Execution auxquelles toutes les société de recouvrement sont soumises.
Vous leur expliquez et fournissez toutes les copies de courriers recus de cette société et leur demander de verifier et eventuellement sanctionner tout manquement à l'art 124-4 du CPCE (1500euros d'amende par infraction)
bonjour,
merci pour votre reponse antirak, je vais suivre votre conseille, au prochain courrier de ce genre je porte plainte immédiatement, cest le 3 ème en intervale de 2 mois, encore un autre et j'agis merci beaucoup pour vos soutients et vos conseille ça m'aide beaucoup a ne pas sombrer, je vous tiendrai au courant de la suite des evenements, que dieu vous benisse
Bonjour ,
Meme problème avec Maitre xavier xxxxxxxx
Par téléphone , il m'a annoncé saisie sur mon compte bancaire , saisie de mes meubles , saisie de mes animaux
j'habite dans le 08 et son étude est dans le 37
Bonjour adapah
Au prochain appel de ce huissier demandé lui s'il agit à l'amiable ou s'il est en possession d'un titre exécutoire émis par un juge suite à un jugement ou une ordonnance en injonction de payer.
Vous lui précisez qu'il ne pourra pas vous saisir sans titre exécutoire et que de plus s'il devait le faire il devra passer par un confrère territorialement compétent puisque lui ne l'est pas.
Vous ajoutez que vous notez le jour et l'heure de chaque appel et que vous enregistrez la conversation et que vous n'hésiterez pas à porter plainte contre lui pour harcèlement moral s'il continuait à vous téléphoner pour vous réclamer le paiement d'une éventuelle dette qu'il doit au visa de l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil vous justifier en vous adressant la preuve que vous avez signé un contrat avec un créancier.
Enregistrez la conversation de chaque appel si vous en avez la possibilité.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonsoir,
Une de mes amies (sortant d'hospitalisation et de dépression, personne sensible, dois-je préciser)a été elle aussi harcelée par le même individu et son cabinet pour une dette envers l'opérateur téléphonique.
Malgré mes appels pour l'aider, personne dans cette officine (située dans le 37 alors que mon amie réside dans le 77) n'a voulu me répondre, prétextant n'avoir affaire qu'avec elle.
Après maintes harcèlements, cette amie a concédé à payer une partie de cette dette par mandat auprès d'un compte CCP Limoges quelque chose et se retrouve aujourd'hui encore menacée parce qu'elle n'a pas pu payer "en temps et en heure" par ces mêmes personnes, alors que la somme s'élevait à 73€ et quelques (passée à plus de 180 à la semaine suivante et aujourd'hui 220).
Acceptant de me laisser enfin plonger mon nez dans ses affaires et à vider quelques tiroirs pour m'occuper de ces courriers et "relances", en écoutant son historique de ces réglements:
1- je constate que l'opérateur (SFR) semble lui avoir laissé deux usuriers sur le dos (ce Me Vennin, puisque vous l'avez déjà nommé, et Recocash (qui au moins cache moins son nom de société de recouvrement); est-ce normal ?
2- qu'aucun des deux ou du moins le cabinet situé dans le 37 ne lui a expédié de preuves de payement d'une partie de la dette, mais n'oublie pas de la relancer pour la suite -et va même jusqu'à lui demander de se déplacer pour une "convocation" à je ne sais pas combien de kilomètres (je n'ai pas consulté Mappy et autres sites); quitte à me répéter, est-ce normal ?
3- et à vous lire, je constate qu'elle a, hélas, annulé toute éventuelle péremption en acceptant de régler une partie de sa "dette", mais peut-elle maintenant cesser là toute "transaction" avec eux, en s'appuyant sur les extraits et articles de loi que vous citez ici et là ? Que doit-elle faire pour se défendre ? si elle le peut encore.
N.B.: pour connaître le fonctionnement des amendes SNCF, je suis même surpris qu'après payement d'une partie de ce qu'elle devait, on est continué à la harceler ainsi, alors que l'entreprise ferroviaire citée accepte même d'échelonner des infractions, voire est tenue de cesser toute poursuite si une partie de ce qui lui est du a été réglé.
Merci
Bonjur,
Justement le tort qu'elle a eu a été de régler une partie de la dette, alors que la dette était peut-être prescrite.
Quand a t'elle fait ce dernier règlement ?
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
bonjour, moi j ai un souci avec (je ne sais meme pas si s en est un) huissier . en effet d apres lui il m a envoyé des lettres mais en tout cas il ne se gzne pas pour m harcelé et meme ma soeur a son travail !!! et qui habite a plus de 20 km de chez moi donc chercher l erreur !!! et du coup je l ai appelé pour qu il arrete de m harcelé moi ou ma soeur (car il appel au moins une fois tout leq 2 jours en numero privé apres tout les messages j en ai conclu que c etait toujours lui...) bref il me dis que je lui avais dis que je divorcais alors qu il faudrais que je sois mariée ... mais apparement je suis une menteuse ! du coup comme j en avais mare qu il appel ma soeur (et non moi ) l appel que je lui ai passer ne s est pas tres bien passer ... je sais je dois de l argent a une salle de sport ou j y ai fait 3 cours mais bon depuis cet appel il a augmenter le tarif de pratiquement 100 euros (il m a laisser un message juste apres avoir raccroché!! ) c est etonant !! enfin il me dis que je n aurais que mes yeux pour pleuré et dis que je l ai insulté !!!! la blague surtout qu on ne peux mm pas en placé une avec lui !!! aidez moi s il vous plais il me rend folle !!!!
Bonjour drey,
A quelle date a été fait votre dernier réglement, si règlement il y a eu ou date de votre inscription à ces cours
Si c'etait important, vous aurez reçu une réclamation de l'huissier en courrier Recommandé AR.
Si votre soeur est ennuyé par cette personne, qu'elle n'hésite pas à déposer plainte pour harcèlement.
Surtout n'appelez pas cet huissier et ne répondez en aucun cas aux courriers de cet "huissier" s'ils ne sont pas envoyés en Recommandé AR.
S'il vous téléphone à votre domicile, demandez à changer de numéro et à être inscrite sur liste rouge (c'est gratuit).
Surtout ne paniquez pas, il va essayer de vous faire peur, mais il ne faut pas oublier qu'il ne peut rien faire.
Donc restez calme et sereine.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Bonsoir
Moi aussi j'e suis un peu dans le même cas ' avec les même protagonistes.
La société de recouvrement me réclamait 378.10€ en janvier 2012 ... j'ai par lasuite effectuer une première échéance après je n'ai ps pu honorer les échéancier j'ai reçu des courriers par la suite avec même un projet de requête d'injonction.
En août 2013 j'ai reçu un courrier de cet hussier en question me réclamant le reste de la somme dûe. J'ai appeler celui-ci pour savoir ce qu'il en était de mon " dossier" il m'a tout de suite dit que j'avais tardé à appeler que je devais faire un paiement par carte tout de suite ' moi je lui posait des questions : " pourquoi cette saisie alors que la maison n'est pas à moi que je n'ai pas de revenue ..." bref il m'a dit que ça ne servait à rien de poser des questions que hé devais payer avant vendredi j'ai appelé un lundi ... je lui ai dis que non je ne pouvais pas ... il m'a dis alors que le lundi suivant la saisie aura lieu et il m'a raccroché au nez ... !!!!! Pff
Ma question :
Le paiement partiel de la "dette" auprès de la société de recouvrement m'a t-il fait perdre le bénéfice de la prescription de la "dette" le faite d'avoir appel le aussi ?
Le faite d'avoir appelé peut annuler une prescription si il y a ?
Cordialement
Bonjour,
La prescription est de deux ans et débute à partir du dernier versement, donc si vous avez effectué un versement (même très minime) en 2012 la prescription en est d'autant repoussée.
Actuellement, votre dette n'est pas prescrite.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Merci pour votre réponse .
Donc en ce moment si j'ai bien compris ' si je reçois des courriers je ne réponds pas?!
Cordialement
Non, vous avez mal compris. D'après les éléments que vous nous avez donnés, votre dette n'est pas prescrite, vous êtes toujours redevable de cette dette.
Cdt
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B. PASCAL
bonsoir ,j ai le même soucis de la part d un huissier qui s appelle selarl xxxxxxx et associés du département 16 Angoulême .dernier avis avant transmission,en lettre simple ,non recommandé .
il dit pour éviter la transmission de votre dossier ,appelez moi au plus vite .
pour une réclamation de orange de 709euros ,j ai toujours fait la morte .
dois je continuer ,merçi a vous
harceler depuis 1an par recocash ,ensuite recue un courrier de l huissier xxxxxxxxxx et la c est un autre
bsr,
en l'absence de procédure devant un tribunal, les huissiers ou les sociétés de recouvrement qui n'ont pas de titre exécutoire, agissent à titre amiable et ne disposent d'aucun pouvoir coercitif contre le débiteur.
donc rien ne vous oblige à payer ou à répondre.
il appartient au créancier d'assigner son débiteur devant le tribunal.
cdt
vous êtes bien sur de ça aguesseau ,je peux dormir tranquille ,oui au début les lettres de recocash disait qu il allait engager une procédure judiciaire ,hors c est faut ,j aurai été avertie je pense .
j ai toujours en plus des appels de recocash ,mais je répond plus ,par contre je garde les numéros sur mon fixe en mémoire ,même une fois j ai eu un appel d eux par un portable ,bizarre .des lors je ne répond qu aux appels que je connais ,je pense que comme ca ,ca évite de ma faire du mal moralement .
en tout les cas merçi a vous
cordialement
si vous voulez être sur, comme c'est une question qui revient très souvent, vous pouvez consulter sur ce site les réponse apportées sur les pouvoirs des sociétés de recouvrement.
Bonjour liloupope,
Je ne peux que confirmer les propos d'aguesseau.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Bonjour
J'ai le même problème que vous (avec Maitre Xavier xxxxxxxx) depuis le mois de décembre 2012. Ca fait donc bientôt 1 an que je subis cet harcèlement après avoir résilier, en règle avec AR, mon abonnement mobile chez Virgin. Je viens encore de recevoir aujourd'hui un courrier me menaçant de saisie à mon domicile.
J'habite dans le 54 et j'aimerai savoir si d'autres personne de ma région on ce soucis afin que nous puissions nous soutenir moralement et trouver les personnes compétentes à contacter dans notre région pour faire cesser tout cela.
Merci d'avance.
Une internaute à bout ...
bonjour
avez-vous lu tous les post-it qui vous donnent les réponses
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour chaber
Oui j'ai lu les posts mais je pense que si nous sommes plusieurs à faire les démarches en même temps cela aura peut être plus d'influence.
bonjour
votre idée de faire la même démarche individuelle le même jour est bonne, mais quasiment impossible à réaliser
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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