Frais abusif et injustifié de la société d'assurance IPAC

Bonjour,

J'ai contracté à cette même compagnie d'assurance 2 contrats d'assurance.

L'un dont le véhicule a été détruit et résilié bien tardivement par cette compagnie, c'est à dire 6 mois après ma demande par AR, qui ne m'a remboursé en partie la prime qui m'était dû.

En effet, il ne m'ont remboursé que 390,45 € au lieu de 627,19 €, en me prétextant retenir des frais injustifiés comme mise en demeure, écart/rejet et bonus:malus compté et non prévu au contrat, et me les imputer au remboursement de cette prime.

1 ère question : Ont t'il le droit de procéder ainsi pour les frais qu'ils m'ont imputé ne sont pas stipulés dans le contrat ?

De plus, j'ai dû faire une opposition de prélèvement car ce même véhicule détruit continuait à être ponctionné de ses mensualités.

2ème question : Puis-je me retourner auprès de la banque pour leur erreur qui me conduit aujourd'hui au tribunal et leur réclamer des indemnités ?

A cause de cette erreur de banque, mon contrat a été résilié de plein droit et je me suis retrouvé chez cette société de recouvrement IJCOF me réclamant ainsi à payer impéravement et en une seule fois les 6 mois restant de l'échéancier du 2ème contrat d'assurance du 2ème véhicule, pour un montant de 515,10 € comprenant les mensualités ainsi que les frais injustifiés pour un montant de 75 € (frais d'oppositions, de rejet etc...., non prévus au contrat,) avec bien sûr les frais 15 € de frais de recouvrement s'élevant à 15 € et ce, malgré que j'ai continué de payer par chèque, 3 mois de cotisation après la résiliation de plein droit par cette assurance.

Bien sûr, je ne suis pas contre de payer leur restant dû des 6 mois de cotisations mensuels conformément au loi en vigueur, contrairement à la majoration des frais injustifiés comme les mises en demeure et écart/rejet qui m'imputent en plus et malgré la continuité des paiements 3 mois après la résiliation du 2ème contrat.

3ème question : Puis-je disposer d'un quelconque recours juridique afin de revendiquer mes droits sur ces 2 affaires relatives au frais injustifiés des 2 contrats d'assurance ?

Aidez-moi à trouver une solution SVP. Je vous remercie d'avance de m'aider à trouver une solution à ce problème;

cdt

Bonjour dex,

Je suis le médiateur IJCOF et j'interviens sur les forums dans le but de solutionner les litiges.
Si vous contestez ce règlement et la relance, nous vous invitons à prendre contact, avec un de nos conseillers munis des informations indiquées sur le courrier. Celui-ci pourra vous renseigner et étudier avec vous votre dossier. En effet, nous n’avons pas à ce jour en notre possession d’élément concret nous permettant d’interrompre le process de relance.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement

Le Médiateur IJCOF

Bonsoir,
Pour éclaircir le débat :
* vous avez 2 contrats chez le même assureur.
* vous résiliez un des 2 contrats le véhicule ayant disparu
* vous bloquez le prélèvement automatique à la banque.
* la banque bloque aussi le prélèvement sur le second contrat
* vous vous retrouvez résilié pour défaut de paiement avec en sus des frais sur le second contrat, que l'assureur compense en partie sur un trop perçu relatif au premier contrat.
Alors il faut savoir que les autorisations de prélèvement sont établies au nom d'un créancier et non individualisés en fonction de plusieurs créances.
Dès lors votre banque n'a commis aucune erreur en obéissant à vos ordres, même si ceux-ci n'avaient pas la portée limitée que vous escomptiez.
Je suppose en outre que vous avez reçu des correspondances de cet assureur, auxquelles vous n'avez pas donné suite, comme rappels...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

* Effectivement, j'avais bien 2 contrats chez le même assureur.
* Je résilie un des 2 contrats relatif au premier véhicule assuré, ayant été détruit et continue par la même occasion à être prélevé, malgré ma demande de résiliation en AR, 6 mois avant
* Je bloque le prélèvement automatique à la banque en précisant le n° de police du premier véhicule sur le formulaire de demande d'opposition.
* la banque bloque aussi le prélèvement sur le second contrat
* Je me retrouve résilié pour défaut de paiement avec en sus des frais sur le second contrat
* Des frais m''ont aussi été compté sur la confirmation de résiliation, du premier véhicule

l'assureur compense en partie sur un trop perçu relatif au premier contrat.
Alors il faut savoir que les autorisations de prélèvement sont établies au nom d'un créancier et non individualisés en fonction de plusieurs créances.
Dès lors votre banque n'a commis aucune erreur en obéissant à vos ordres, même si ceux-ci n'avaient pas la portée limitée que vous escomptiez.
Je suppose en outre que vous avez reçu des correspondances de cet assureur, auxquelles vous n'avez pas donné suite, comme rappels...