Bonjour, cas de résiliation par un opérateur de téléphonie , abonnement de 12 mois , dernière facture non parvenue , compte fermé à résiliation , messagerie et services Darty .
Darty me réclame avec deux ans de retard le paiement de 268.5 euros pour solde de contrat résilié .j'avais réglé le litige avec un cabinet de recouvrement et je pensais que c'était fini ;je n'ai reçu aucune facture , ni relance , sauf , qu'un nouveau organisme réclame pour Darty .la date de résiliation est le 11 septembre 2009 , et je pense probable qu'il ne se passera rien avant plusieurs jours , la date d'une éventuelle facture automatique devant être le 11 , ou le 12 septembre 2009 . J'aimerais savoir si je peux invoquer la prescription , tout cela est tardif et c'est anormal de ne pas renseigner un client qui voulait payer normalement .
Je vous remercie pour ce service , j-l Menoud
Dernière modification : 07/09/2011
ça dépend du type de contrat dont vous parlez (la prescription part de la date où la somme est exigible donc de la date de la facture)
Bonjour , il s'agit de téléphonie internet adsl . la dernière facture devrait dater de la date de résiliation , du 11 septembre 2009, si les factures électroniques sont faites de suite , ce qui devrait être le cas , c'est le solde de l'abonnement de 12 mois , merci pour votre contact rapide , j-luc
C'est différent, en matière de téléphonie, il y a forclusion en un an.
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