Facture assainissement abusive

BONJOUR
J'habite dans mon immeuble depuis 5 ans et je n'ai jamais reçu de factures d'assainissement alors que je reçois annuellement mes factures d'eau. Je n'y connais absolument rien et ne m'en suis absolument pas préoccupée. Or, Véolia "assainissement" me réclame une somme de plus de 600 €, correspondant à 5 ans d'assainissement d'eau alors que je n'ai jamais reçu une seule facture de leur part et que les autres habitants, eux, l'ont bien toujours reçue. Le syndicat des eaux à qui je paye mes factures d'eau a bien envoyé, chaque année mon relevé de compteur d'eau à l'organisme Véolia qui lui, aurait du m'envoyer ses factures. Peuvent-ils revenir autant de temps en arrière, sachant que les factures d'eau sont à conserver seulement 2 ans ? Est-ce que cela ne signifie pas que c'est pareil pour les factures d'assainissement et que le paiement des factures ne peut être réclamé autant de temps après.

Merci de me répondre car, de plus, Véolia me réclame ce paiement à réception de leur facture sous peine de majoration.

Bonjour,
Vous avez effectivement raison, la prescription est bien de 2 années.
Ceci étant, si vous décidez de payer ces 2 dernières années uniquement, vous devez mentionner de façon claire et indiscutable que vous n'entendez payer que celles-ci (code civil 1253).
Autrement le fournisseur va imputer le paiement sur les factures les plus anciennes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci de la rapidité de votre réponse. Si j'ai bien tout compris, je peux exiger de ne payer que les 2 dernières factures car ils ne peuvent pas revenir en arrière sur une aussi longue durée ?

C'est mon avis.
Votre paiement doit reprendre les références des titres dont vous assurez le règlement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, je rencontre aujourd'hui le même genre de problème mais sur un temps plus court : on me demande de payer un assainissement pour ma consommation de sept 2015 à sept 2016. C'est Suez qui m'envoi la facture. Ce qui me dérange c'est que j'ai déjà payé une part "assainissement" dans mes factures d'eau depuis mon arrivée dans mon logement en sept 2015 et je ne savais absolument pas que ce n'était pas tout. Ceci est-il légal ? Suis-je obligée de payer alors que je n'ai jamais été prévenue en amont que je "consommais" un produit Suez ? La société qui me distribue l'eau s'appelle Semerap et eux je les ai bien sollicité pour avoir de l'eau et je savais ce que j'allais payé. J'espère être claire. Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Ce qui me dérange c'est que j'ai déjà payé une part "assainissement
Je ne crois pas.
Mais effectivement dans nombre de communes, les prestataires "eau" et "assainissement" sont différents.
Prescription 2 ans.

Bonjour, merci pour votre réponse.
Sur mes factures Semerap, il y a au dos un détail avec 4 parties : Eau potable / Assainissement / Redevance agence de l'eau / Frais divers. La partie Assainissement étant elle découpée entre part Semerap et part communale. Cette part représente environ 1/4 de la facture. Je ne vois pas comment j'aurai pu savoir que j'allais recevoir une seconde facture d'un autre organisme. Surtout que j'ai déjà reçu 3 factures de la semerap et c'est la première de Suez, plus d'un an après...