Facturation abusive micro crêche privée

Bonjour,

Nous avons depuis le 2 septembre 2014 au 31 août 2015 opter pour un mode de garde en micro crèche privée pour notre fille. Un 1er contrat signé le 2 septembre 2014 fait état de la mensualisation répondant à notre besoin de garde soit 96.74 heures pour un montant total de 822.29 €.
Le 23 février 2015 nous signons un nouveau contrat (et non un avenant) suite à notre demande de vouloir réduire le nombre d'heures de garde compte tenu du coût important. Ainsi ce dernier contrat comptabilise de mars 2015 à août 2015 82 heures mensuelles calculées sur un principe de mensualisation pour un montant de 713.40 €.

La facture du mois d'août s'élève à 1189 € qui comprend une ligne "Régularisation contrat de 01/09/2014 au 03/03/2015" avec 56 heures à régler en sus des 82 heures habituelles comme le prévoit le contrat du 23 février 2015 pour un montant de 476 €. Aucun article du contrat fait état de cette situation de régularisation.
Le contrat stipule "Révision/renouvellement : Il peut être demandé la révision du contrat par l'une ou l'autre des parties dans les cas suivants : pour les parents : contrat non adapté, changement de situation professionnelle, familiale ou autre ;... Cette révision fera l'objet d'un avenant au contrat initial et selon la tarification en vigueur..."... Or ce n'est pas un avenant que nous avons signé le 23 février mais un nouveau contrat ! (même document que celui du 2 septembre 2015 où seuls les données horaires et tarifaires ont été modifiées).
Que puis-je faire pour ne pas payer ces 56 heures non justifiées et qui m'ont été communiqués le 22 juillet 2015 sur la facture du mois d'août 2015 ?

Merci par avance de votre retour.

Bonjour,
Que puis-je faire pour ne pas payer ces 56 heures non justifiées
Pour le moment ces heures ne sont pas "non justifiées" mais "à justifier".
En effet l'étalement sur toute la période n'empêche pas le calcul des heures de garde réellement effectuées sur la période considérée.
C'est exactement le même système qu'on rencontre dans la modulation du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires.
Il faut donc recalculer le nombre d'heures réel et le comparer aux heures déjà payées.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour et merci de votre retour.
Du coup j'ai effectué le calcul et en voici le résultat. Concernant le premier contrat (sept 2014-fev 2015)il y a eu 580.44 heures de garde facturées pour 589.50 réellement effectuées, nous sommes donc redevable de 9.06 heures (à 8.50€) soit 77.01 €.
Par contre concernant le deuxième contrat (mars 2015 aout 2015), il y a eu 468 heures facturées pour 426.5 effectivement effectuées, la crèche nous est donc redevable de 41.5 heures (à 8.70€) soit 361.05 €.
Si l'on rassemble l'année entière de septembre 2014 à septembre 2015, on se rend compte que 361.05-77.01= 284.04€, sont des heures que nous avons payées (car facturées) sans avoir été réalisées.Que pensez-vous du calcul? et comment agir maintenant dans cette situation qu'est la nôtre?
Merci par avance.

Vous voila muni d'excellents éléments de réponse.
Vous êtes donc en mesure de demander des justificatifs à cette entreprise et de faire prospérer une controverse.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.