BONJOUR marque de politesse [smile4]
Mon avocat vient de m'envoyer la décision du tgi de stopper en attendant la décision de la cour d'appel, je précise que j'ai gagner contre une assurance et celle ci a fait appel de la décision.
Ma question: Combien de temps cela peut il encore durer ?
MERCI [smile4]
Bonjour
les délais en cour d'appel peuvent être plus ou moins longs selon les cours. 3/6 mois c'est courant
Si pas satisfaite d'un jugement défavorable la Compagnie d'assurances peut se pourvoit en cassation
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci je ne savais pas qu'ils avaient encore un recours après l'appel c'est parti pour durer vu les sommes en jeu ils feront tout pour faire trainer enfin j'imagine.....merci bcp quand même
Nouveau
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