Bonjour,
le samedi 5 juin j ai échangé ma moto 125cm contre une bmw! aujourd hui le monsieur souhaite recupere sa voiture (papier de vente et carte grise effectué)
il me menace de porter plainte si je ne lui rend pas sa voiture! j aimerais savoir si je suis dans mon droit de garder la voiture et quels recours a t il? dans l attente de votre reponse merci
Dernière modification : 11/06/2010
Bonjour, le contrat d’échange est un contrat de vente qui nécessite une double opération :
d’acquisition d'une part et d’aliénation d'autre part mais avec compensation du prix (c'est un troc).
Vous n'avez plus à lui rendre son véhicule BMW, il a accepté en contrepartie votre moto; en plus il l'a immatriculé, il n'a qu'à s'en prendre à lui meme, tenez bon, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés