Bonjour,
suite a un jugement en 2003 pour une dette a un credit cofidis une societe de recouvrement contensia me telephone et me harcelle qu est ce que je crains si je les ignores vu qu il ne m ont pas donner de leurs nouvelles depuis le jugement il disent qu il ont envoyer un huissier a mon domicile et que j etais absente et que le jugement a ete remis en mairie mais moi je ne suis pas au courant mais ma question est depuis 2003 ont il le droit de me faire payer maintenant sous qu elle contrainte n y a t il pas prescription est ce que je dois leur repondre si je met un echeacier en route avec eux le delai de prescription ne sera plus valable est ce que sais vrai apres une action en justice on ne peut pas en refaire une autre pour le meme sujet merci d avance pour vos reponses
Bonjour,
La première chose à faire est de s'assurer qu'il y a bien eu un jugement.
Si tel avait été le cas, vous auriez été en principe informé par le tribunal. Avez vous reçu une convocation à une audience, et/ou une notification de décision de justice ?
Il est en effet possible, si vous-même n'avez aucun élément dans ce sens, que la société de recouvrement tente un bluff. Le cas échéant contactez le greffe du tribunal d'instance pour vous renseigner.
Je ne vois pas pourquoi un jugement serait "remis en mairie", depuis quand les maires doivent-ils s'occuper des démélées judiciaires de leurs citoyens ? Ca sent le bluff.
Envoyez à cette société de recouvrement un courrier de mise en demeure, obligatoirement en recommandé avec avis de réception (les courriers simples, donc sans valeur juridique, ils les jettent à la poubelle sans les lire).
Dans ce courrier, mettez les en demeure :
- de présenter la décision de justice (titre exécutoire) les autorisant à saisir un huissier,
- ou, s'ils n'ont pas de titre exécutoire, rappelez leur que la créance qu'ils vous réclament, si elle est datée de 2003, est prescrite (2 ans, article L137-2 du code de la consommation). Dans la foulée, vous pouvez quand même demander aussi copie du bon de commande ou contrat SIGNE DE VOTRE MAIN (pour justifier la créance : une simple facture, document comptable unilatéral, ne suffit PAS) ainsi que le bon de livraison SIGNE DE MEME (ou de recette ; pour prouver que la société, de son côté, a réalisé sa prestation ; sinon vous pourriez soulever l'exception d'inexécution au tribunal).
SURTOUT : ne payez rien : si vous payez quoi que ce soit, le compteur de la prescription repart à zéro. Commencez par leur demander les documents les autorisant à recouvrir les sommes.
SURTOUT : ne demandez pas d'échéancier non plus : implicitement, ça serait reconnaître l'existence de la dette, alors même que de leur côté ils n'ont probablement plus aucune preuve, documents etc (comme souvent).
Le plus important : ne dites rien au téléphone, c'est sans valeur, de même ne les écoutez pas, c'est du bluff, ne "dialoguez" que par courrier recommandé AR : ils vont vite changer de chanson.
S'ils vous harcèlent, dans le même courrier mettez les en demeure :
- de cesser les appels téléphoniques malveillants, article 222-16 du code pénal,
- de cesser le harcèlement, article 222-33-2 du code pénal + jurisprudence tribunal de Lyon novembre 2006 (condamnation à .... 2000 euros de dommages et intérêts pour de simples lettres de relances trop nombreuses).
Le droit est de VOTRE côté, tandis que EUX, sont dans l'illégalité la plus totale (comme d'habitude). Zen, ne stressez pas, rendez leur plutôt le stress...
Croyez moi, avec une mise en demeure, d'expérience, vous n'entendrez plus parler du pays....
Cordialement
merci de me repondre gloran mais la societe de recouvrement ma envoyer par courrier le double c est marquer titre executoire en haut et apres ordonnance c est une photocopie sur une simple feuille signe par le greffier ensuite il y a une signification d ordonnance d injonction de payer par huissier apres une signification de l acte pour moi et comme j etais absente l acte a ete remis a la mairie apres il y a un proces verbal de saisie conservatoire remis a ma banque il y a un texte de reponse de la part de la banque illisible tout ca en 2003 ma question est ce que je doit faire est ce qu il peuvent continuer a me poursuivre depuis 2003 date de l ordonnance ou bien est ce qu ils me font peur pour que je reagisse avant que les 10 ans de poursuites legalle ne s arrete merci de me repondre au plus vite car sur leur courrier il attendent que je leur telephonne
pourquoi personne ne repond a demande de renseignement maintenant la societe de recouvrement contensia vient de me laisser un message sur mon repondeur qu elle va transmettre mon dossier a un huissier mais comme il l a deja eu en 2003 et que ses interventions aupres de ma banque ont echouees a t il le droit de refaire une intervention puisqu il a deja utilise son titre execotoire en 2003 j espere avoir une orientation de votre part de mes droitsou non droit en vous remerciant
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
