Bonjour,
J'ai un différent avec mon assurance auto suite à un accident.
Je sors de ma rue qui est une route secondaire avec un stop donnant sur une route principale.
Devant le stop au milieu de la route un ralentisseur et plus à gauche un arrêt de bus marqué avec des zébras et une ligne blanche .
Je sors donc de ma rue, marque le stop, un bus arrive à ma gauche et s'arrête pour faire descendre des passagers.
Voyant le bus à l'arrêt et comme il y a une ligne blanche à gauche du bus je passe le stop et m'engage pour tourner à gauche .
A ce moment une voiture qui se trouve derrière le bus passe la ligne blanche et vient percuter mon véhicule au milieude la chaussée sur mon aile droite alors que je suis en train de tourner.
La conductrice adverse ne souhaitant pas indiquer qu 'elle a passé une ligne blanche ne souhaite pas signer le constat nous échangons simplement nos coordonnées.
J'envoie le constat a l'assurance avec comme témoin le conducteur de bus.
A ma grande surprise l'assurance me répond :
- qu'ayant un stop je n'avais pas le droit de tourner devant le bus qui était à l'arrêt et que j'ai commis une infraction.
- Que la voiture adverse a elle aussi commis une infraction en passant la ligne blanche.
- Qu'étant tous les deux en tort et étant donné que je venais d'une route secondaire ma responsabilité est de 100%.
Je suis ensuite aller voir une auto école et la police municipale ils me disent que pour eux je n'ai pas fait d'infraction au code de la route.
Voici un lien pour mieux analyser la situation
https://www.google.fr/maps/@49.4806232,1.0932095,3a,75y,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1s4U8ucZRmQfIYGqKLsF_j-w!2e0!7i13312!8i6656
la rue du stop est situé apres l'arret du bus
Il y a un bug sur google map , sur la route principale il indique bien la ligne continue et le stop dans la rue du bel event mais lorsque
l'on regardes à partir de la rue du bel event ce n'est pas à jour (juin 2012) il indique juste un cédé le passage (ce n'est pas à jour).
Merci de me faire part de vos observations.
Cordialement
bonjour
Voyant le bus à l'arrêt et comme il y a une ligne blanche à gauche du bus je passe le stop et m'engage pour tourner à gauche . Le redémarrage d'un panneau Stop impose une vigilance particulière notamment sur la visibilité pour franchir le panneau en toute sécurité.
Dans votre cas la visibilité était insuffisante. Vous deviez attendre que le bus soit reparti; son arrêt ne prenant que quelques secondes.
Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
A ma grande surprise l'assurance me répond :
- qu'ayant un stop je n'avais pas le droit de tourner devant le bus qui était à l'arrêt et que j'ai commis une infraction.
- Que la voiture adverse a elle aussi commis une infraction en passant la ligne blanche.
- Qu'étant tous les deux en tort et étant donné que je venais d'une route secondaire ma responsabilité est de 100%.
Je ne peux que donner raison à votre assureur qui vous impute la responsabilité à 100%. Mais sa réponse sur le fait que vous veniez d'une route secondaire est inappropriée
l'infraction commise par l'autre véhicule n'a aucune incidence sur votre manquement à l'article du code de la route.
Je suis ensuite aller voir une auto école et la police municipale ils me disent que pour eux je n'ai pas fait d'infraction au code de la route. l'article du Code est bien précis sur le sujet.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Votre lien renvoie à votre message du présent forum.
Merci de mettre le bon lien.
Bonjour,
Merci pour votre réponse et votre argumentation.
En roulant sur la route avant d'arriver à l'intersection l'autre véhicule a croisé un panneau de priorité ponctuelle lui indiquant qu'il y avait plus loin un croisement.
Ensuite elle a croisé des panneaux 30km, ralentisseur et passage pieton.
Elle ne pouvant donc pas ignorer qu'il y avait un croisement qui lui était en partie invisible lors de son dépassement.
Donc je suppose que sa visibilité était insufissante.
En lisant les articles du code de la route j'ai vu ceci :
Article R414-11 Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante
et ceci par conséquent ne sachant pas s'il elle allait géner la circulation ?
Article R414-7 Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse.
Concernant l'article Article R415-6 je n'ai pas vu qu'il parlait de visibilité , il indique qu'il faut
s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le bus étant à l'arret et faisant descendre des clients je ne commet pas d'infraction en voulant démarrer du stop.
D' autre part étant donner la ligne continue au milieu de la chaussée aucune voiture n'a le droit de doubler le bus et rouler en contresens.
L'apparition soudaine et imprévisible du VL circulant en sens inverse de circulation et à vitesse excessive a rendu inévitable la collision sur le sens de voie qui m'etait affecté .
D'autre part j'ai une autre interrogation:
Nous avons fait séparement chacun un constat à l'amiable.
Apparement la partie adverse ne signale pas qu'elle a doubler le bus en coupant une ligne blanche mais que le choc à eu lieu alors qu'elle circulait sur la voie de droite devant le bus dans son sens de circulation normal.
Pour ma part j'ai signalé que le choc c'est produit au milieu de la chaussée alors qu'elle circulait donc en contresens (comme semble l'indiqué le choc qui a abimé les 2 cotés droit de chaque voiture)
Le témoin qui est un conducteur de bus professionnel indique également dans son courrier un choc au milieu de la chaussée.
Y a t'il une fausse déclaration ? qu'elle en sont les incidences ?
Cordialement
voici le lien google map
https://www.google.fr/maps/@49.4806232,1.0932095,3a,75y,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1s4U8ucZRmQfIYGqKLsF_j-w!2e0!7i13312!8i6656
Votre assureur se base sur votre déclaration pour appliquer la convention IDA qui ne vous est pas opposable par le code civil, convention non signée par vos soins.
Par LRAR à votre assureur vous demandez l'application du droit commun, en fonction des éléments fournis et des circonstances, et d'effectuer un recours auprès de votre adversaire et son assureur au titre de votre garantie défense-recours.
Encore mieux si vous possédez une protection juridique (relire votre contrat) vous pourriez choisir un avocat spécialisé; ceci sans être certain du résultat
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse.
Puis demander encore l'application du droit commun meme si mon
véhicule à déja été réparé ?
nous sommes sur un point de responsabilité. Si vous avez été indemnisé au titre d'une garantie dommages, vous avez certainement un franchise à votre charge
De plus une responsabilité totale va impacter votre bonus
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour les informations, je vais faire cette demande de droit commun aupres de mon assurance.
Vu qu'il m'impute une responsabilité totale, une franchise de 380 euros plus un malus de 25% soit 300 euros je n'ai rien à perdre.
Bémol: c'est l'assureur qui est maître du jeu
Sil estime qu'il n'y a aucune chance d'aboutir favorablement il refusera d'intervenir vous laissant le soin de procéder vous-même.
Si vous avez gain de cause il remboursera les frais engagés totalement ou partiellement
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je ne vois aucun arrêt de bus sur la photo...
En cas de refus, je peux faire une demande aupres du mediateur des assurances ?
En cas de refus, je peux faire une demande aupres du mediateur des assurances ?
oui il vous faut de solides arguments que vous aurez déjà fournis à votre assureur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
La partie adverse à indiqué que j'ai "grillé" le stop et que le choc à eu lieu devant le bus.
Le témoin comme moi indique que le choc c'est produit au milieu de la chaussée alors qu'elle roulait en contresens
avec des dégats sur les 2 avants droits des voitures.
Pensez vous que c'est un solide argument pouvant me servir ?
ce n'est pas une photo, pour voir l'arrêt de bus sur google map il suffit de cliquer gauche en pointant la souris sur la route.
Apres le panneau de priorité ponctuelle,le panneau ralentisseur puis un zébra avec un panneau bleu indiquant une station de bus (ici centre equestre).Tapez votre texte ici pour répondre ...
ce n'est pas une photo
Quand j'affiche le lien, je ne vois que :
Pas d'arrêt bus...
il suffit de cliquer gauche en pointant la souris sur la route.
Apres le panneau de priorité ponctuelle,le panneau ralentisseur puis un zébra avec un panneau bleu indiquant une station de bus (ici centre equestre).
Donc le lien donné ne correspond pas...
Celui-ci serait mieux :
https://www.google.fr/maps/@49.4814258,1.0932815,3a,75y,1.47h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1s4NzdsWYGkJB2ELfR7fUEDg!2e0!7i13312!8i6656
Le lien donné correspond au début de la route montrant le premier panneau de croisement emprunté par l'autre conducteur ensuite il suffit de naviguer sur la route comme préçisé pour atteindre l'arret de bus.
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