bonjour Je possédais un petit poney qui a cassé son enclos et a été percuté par un véhicule qui a été endommagé,Notre responsabilité civile ne veut pas couvrir les dommages de la voiture sous prétexte que ce n'est pas un animal domestique et que nous aurions dû prendre une option responsabilité civile équidés.
Quel recours avons nous?
Cdlt
bonjour
saiuf convention contraire dans les conditions particulières et générales de votre contrat, l'assureur a, malheureusement pour vous, raison.
votre responsabilité étant engagée, vous devez indemniser votre adversaire
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Qui pouvons nous contacter pour prendre en charge ou au moins une partie des dommages?
bjr,
la réponse de chaber est claire et selon le code civil, article 1384, vous êtes responsable des dommages causés par votre poney donc vous devez payer.
pourquoi voulez-vous que quelqu'un paie à votre place si vous n'êtes pas assuré ?
cdt
bonjour
la réponse de chaber est claire et selon le code civil, article 1384, vous êtes responsable des dommages causés par votre poney donc vous devez payer.
1385cc, SVP... ;)
merci aie-mac d'avoir rectifié le n° de l'art. Heureux de vous relire
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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