Bonjour .
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos conseils.
Je suis actuellement en pleine procédure de divorce durant laquelle j’ai pu me rendre compte que ma épouse avait souscrit à mon nom une offre de prêt FACELIA ( crédit révolving d’un montant de 10000€ )de la banque populaire .
Clairement elle m’a avoué avoir signé le prêt à mon nom ; le banquier lui avait remis la copie de l’offre adosser à l’utilisation d’un CB à me faire signer à la maison , mais ce document à été signé par mon épouse .J’avais pour ma part demandé au banquier une carte bleu classique sans réserve d’argent .
j’ai demandé à la banque et l’organisme de crédit de me faire suivre copie de l’offre de prêt avec signature apparente et l’historique des mouvements . A ce jour je n’ai aucune réponse de leurs part si ce n’est un courrier indiquant que leur archiviste avait égaré la copie du contrat.
Aujourd’hui je viens de recevoir une lettre d’un huissier me disant intervenir pour le compte de natixis et m’invitant à prendre contact avec eux dans le cadre d’une démarche amiable ( Me proposant de généreuses facilités de paiements et un dégrèvement des intérêt de retard ) .
D’ après ce que j’ai pu constater les montants utilisés ont servit à alimenter le compte commun et combler les découverts liées au train de vie de mon épouse . ( cette dernière m’a fait croire qu’il s’agissait d’un crédit à son nom )
Je ne sais quelle démarche entreprendre à ce jour , le vol étant exclu entre époux .
Que faire contre cette banque et l’huissier ? et pourquoi ce refus de me fournir copie du contrat avec signature apparente ? .
Pouvez me dire si je peux engager une procédure à l’encontre de cette banque pour négligence car ayant accordé un prêt à mon nom sans mon consentement et ma signature ? .
Mon épouse à des revenus 4 fois supérieurs au miens , comment puis je faire jouer la solidarités entre époux et orienter la procédure du créancier vers elle ?
Merci de vos réponses .
bjr,
pourquoi vouloir faire une procédure contre la banque et l'huissier, alors que le responsable de vos ennuis est votre épouse qui a imité votre signature ?
selon l'article 220 du code civil, il y a solidarité entre les époux, pour les emprunts pour des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
dans ce cas, toujours selon le même article votre épouse n'avait même pas besoin de votre signature pour emprunter.
donc si on admet qu'il y a dans votre cas solidarité entre époux, l'organisme peut demander le paiement à n'importe lequel des époux voir aux deux.
vous pouvez faire une procédure contre votre épouse pour avoir imité votre signature.
cdt
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