DIRECT ASSURANCE Résilie contrat auto

Bonjour,

J'ai eu des difficultés financières en juillet et aout 2013, donc 3 rejet de prélèvement pour Direct Assurance (assurance auto). Je n'ai pas fais attention qu'ils n'avaient pas représenté les prélèvements.
Le 24 septembre 2013, je vois un mail de cette assurance avec une pièce jointe.

Texte de l'e-mail :

Bonjour MELANIE xxxxxx,
Nous vous remercions de prendre connaissance en pièce jointe d’informations importantes concernant votre contrat Auto.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, nous vous rappelons qu'un Espace Personnel vous est dédié sur notre site www.direct-assurance.fr. Son accès est gratuit et disponible 24h/24.
Avec nos meilleures salutations.

Christine xxxxxxxxx
Directrice Relation Clients

COURRIER JOINT A L'E-MAIL :

Malgré nos relances, nous n'avons pas reçu la somme de 211,00 correspondant au règlement de votre Contrat
d'Assurance Auto n° 1.xxxxxxxxxx
Par conséquent et comme nous vous l'avions annoncé, nous avons le regret de vous confirmer que la résiliation de
votre contrat est effective depuis le 18/09/2013 à 0h00 et que vous n'êtes plus assuré e à compter de cette date.
Par ailleurs, en respect de l'article 22 des Conditions Générales de votre contrat, vous nous restez redevable de la
somme indiquée ci-dessus, augmentée des mensualités échues et celles courant jusqu'à l'échéance principale de votre
contrat.
Nous comptons sur vous pour régulariser votre situation comptable dans les plus brefs délais. A défaut, nous serons
dans l'obligation d'engager à votre encontre une procédure de recouvrement. Aussi, nous vous invitons à nous faire
parvenir dès maintenant votre règlement par chèque à l'ordre de :
Auto Clientèle
TSA 21031
59784 Lille Cedex 9
Nous joignons à ce courrier votre Relevé d'Informations : ce document, fourni par l'assureur lors de toute résiliation,
vous sera demandé par votre nouvel assureur.
Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, nos salutations distinguées


Je n'ai reçu aucun courrier papier, ni aucun courrier en AR, ni même un coup te téléphone.
Maintenant cette assurance me demande un peu plus de 600 €, se qui concerne la cotisation de septembre 2013 à août 2014, alors que je ne suis plus assurée chez eux :

Contrat souscrit le 04/09/2009.
Contrat résilié à date d'effet du 18/09/2013.

Maintenant j'ai à faire à une société de recouvrement qui m'a envoyé 1 courrier pour m'informer que c'est avec cette société que je dois trouver un arrangement pour payer..

Je ne veux pas payer. Je suis d'accord pour payer les mensualités qui non payer du mois de juillet et août 2013, et c'est tout.

Pouvez vous me dire si il y a un recours possible ?

Merci d'avance,

Bonne journée

Mélanie[smile9]

bonjour

vous avez dû recevoir une LR de mise en demeure, vous laissant 30J pour régler l'impayé à compter de la date d'envoi. 10j après cette période le contrat est résilié selon le code des assurances.

l'assureur a droit de poursuivre en recouvrement les échéances impayées et celles dues jusque la date anniversaire.

Cette LR aurait dû vous être adressée dès le 1er prélèvement impayé. La date de résiliation aurait été anticipée par rapport à la date anniversaire, ce qui aurait éviter une tacite reconduction.

Vous vous acquittez des 211€ réclamés initialement, ce qui est incontestable. Lors de ce réglement, vous pouvez reprendre l'argument ci-dessus.

Code des assurances L113-3
La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, l'assureur ne peut faire usage des dispositions du présent article relatives à la suspension de la garantie et à la résiliation du contrat.

Les dispositions des deuxième à avant-dernier alinéas du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci pour votre réponse.
Je vais reprendre vos arguments pour faire face à cette assurance.
Et effectivement, je vais leur payer les 211 € dès que possible.
Je reviendrai sur cette discution pour vous dire se qui c'est passé.
Encore merci.
Mélanie