Bonjour,
Je viens vers vous pour un conseil en effet en 2008 j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté dans lequel il y avait une dette d'un découvert de 7000 euros contracté à ma banque la société générale qui à été suspendu tout le long du plan de surendettement d'une durée de 5 ans mon dossier s'est terminée le 19/3/2013 suite à cela plusieurs organismes à qui je devais de l'argent sont revenus vers moi afin de trouver un accord de remboursement chose que j'ai faites et tout se passe bien cependant la dette de la société générale ils ne ce sont jamais manifestés jusqu'à aujourd'hui nous sommes le 15/2/2015 dans un mois soit le 19/3/2015 cela aurait fait 2 ans et j'aurais pu invoquer la forclusion ? QUE DOIS JE FAIRE PUIS JE FAIRE TRAINER LES CHOSES jusqu'à cette date là et évoquer la forclusion? ou cela ne marchera pas dites moi qu'elle est le mieux pour moi il me propose un remboursement de 100 euros cela sera difficile pour moi de l'honorer.
Merci pour votre réponse
Bonsoir,
jusqu'à aujourd'hui nous sommes le 15/2/2015 dans un mois soit le 19/3/2015 cela aurait fait 2 ans et j'aurais pu invoquer la forclusion ?
Non
Pas avant 2018 la dette étant née avant la loi de 2008 sur les délais de prescription.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse mais je ne parlais pas de prescription mais de forclusion. Ce qui apparemment n'est pas la même chose, ce serait que le créancier n'a plus de voie juridique pour ce retourner contre moi.est ce que quelqu'un aurait une réponse adequat à m'apporter.
Merci et bonne journée
Nouveau
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