Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils et lumières sur un sujet assez complexe qu'est celui des assurances.
Voilà pour vous expliquer avec un ami nous avons monter une société dans le milieu de la location de véhicule réaménagé pour le transport d'artiste.
Nous sommes une petite entreprise qui possède à ce jour un seul véhicule.
Nous avons donc pris une assurance chez Generali ( non pas par choix mais par dépits car aucun autres assureurs ne voulaient nous prendre par rapport à notre activité .... chose que nous n'avons jamais compris mais bref ce n'est pas le sujet ).
Notre contrat avec eux était en cours depuis Janvier 2012 et jusqu'à janvier 2014 il n'y avait jamais eu de soucis.
Il faut savoir que nous payons la modique somme de 520€ par mois pour une assurance multiconducteur,donc une somme assez conséquente ( voir aberrante à la vue de la qualité de service ).
Malheureusement comme toute jeune société nous avons essuyé des impayés de notre coté par nos clients et donc nous n'avons pas pu payé notre mensualité de février puis celle de mars.
Nous avons bien sur prévenu notre assurance que nous avions engagé des poursuites pour récupérer ce qui nous étaient dus par nos clients afin de pouvoir régulariser au plus vite nos deux impayés avec l'assurance.
Car il faut savoir que pour notre activité si nous n'avons pas d'assurance nous ne pouvons pas travailler et donc la boite peut fermer ses portes.
Nous avons donc réussi à récupérer l'argent qui nous était dû mais l'assureur n'entend plus de nous réclamer les 2 mensualités mais carrément l'intégralité des cotisations pour l'année 2014 , soit 6240€ , ce qui pour nous est totalement impossible.
L'entreprise étant bien trop petite et ne dégageant à ce jour pas assez e bénéfice pour régler une tel somme.
Nous essayons tant bien que mal de trouver un arrangement en demandant un échelonnement quitte à verser un tier de la somme soit 2000€ (ce qui n'est déjà pas rien pour nous mais bon) .
Ils nous disent que l'on peut verser cette somme et après ils nous diront ce qu'il en est.
Donc bien sûr nous faisons le versement comme prévu et là nous recevons un recommandé nous indiquant la résiliation du "dit" contrat et en plus on nous réclame le restant qui est considéré comme dû.
Nous sommes donc totalement dépités car déjà d'un point de vue commercial c'est odieux et scandaleux .
Comment peut-on réclamer à une société une somme aussi importante avec en plus aucun service en contre parti?
Avons nous des recours possible car malgré la recherche d'une solution à l'amiable , la generali ne veut rien savoir , ils nous disent juste de payer sachant bien entendu qu'ils ne reconduiront pas notre contrat.
De plus sur la feuille concernant les sinistres qui est demandé par les autres assureurs ils ont rajouté en GROS que nous avions un impayé ce qui auprès d'autres assureurs à l'effet d'un répulsif.
Ont-ils conscience que part leur faute notre société peut mettre la clé sous la porte ?
Est-ce un abus de pouvoir ?
Nous sommes donc à la recherche de tout conseils qui pourraient nous permettre d'y voir plus clair et surtout de nous sortir de cette mauvaise situation.
Sachant que nous sommes sur le point de nous agrandir et que cette histoire ferait tout capoter.
Merci par avance et désolé pour ce long roman.
Cordialement Tonio
Bonjour,
Malheureusement, l'assureur ici respecte totalement le droit des assurances.
Donc ils ont le droit d’être payé pour un travail non fourni ?
C'est juste aberrant et révoltant.
Du coup nous pouvons mettre la clé sous la porte alors vu que nous ne possédons pas cette somme et sans assurance nous ne pouvons plus exercer.
J'avais déjà eu un soucis mais à titre personnel avec mon assurance (GMF) et cela n'avait pas du tout été la même chose.
Ils ont résilié mon contrat , le jour où j'ai pu à nouveau payer ,je leur ai versé la somme qui n'avaient été prélevé et uniquement ça.
Les 6 mois restants de l'année ne m'avaient pas été réclamé alors qu'ils ont reconduit mon contrat.
J'ai juste dû payer l'année entière à venir.
Donc ils ont le droit d’être payé pour un travail non fourni ?
Que voulez-vous dire par travail non fourni ?
Dans le cas du paiement mensuel des cotisations, après un incident de paiement, l'assureur peut demander à être payé à l'année et non plus au mois (le paiement au mois n'étant qu'une facilité accordée et non un droit pour l'assuré).
Et en cas de résiliation pour impayé, l'assureur conserve le droit d'exiger le paiement de la totalité de l'année en cours, bien que le contrat d'assurance soit rompu.
Et bien tout simplement qu'on nous demande de régler une somme pour un service qui ne sera pas actif.
C'est comme si dans mon domaine je vous louais un véhicule ,puis j'ai un impayé et après je vous demande "légitimement" de me verser 1 ans de location mais bien sûr je ne vous passerais pas mon véhicule pour autant.
En gros vous payez pour une prestation qui ne sera pas effectué.
J'appelle ça purement et simplement du vol.
Il est aberrant qu'en France ce genre de chose là soit possible car dans aucune autres sociétés je ne connais ce principe de paiement contre du vent.
A partir du moment où le contrat est résilié , la société d'assurance n'a aucun frais dû à la suite de mon activité donc je ne vois pas en quoi cela est normal de payer un service qui ne sera pas effectué.
D'autant plus que nous avons essayé et avons montré notre bonne fois et au final on nous l'a fait à l'envers.
bonjour
LagO vous a bien décrit le processus de l'assurance. Un paiement mensuel n'est qu'une simple facilité pour un contrat dont vous auriez dû payer la prime pour l'année.
Et bien tout simplement qu'on nous demande de régler une somme pour un service qui ne sera pas actif.
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_33744/fr/la-resiliation-du-contrat-dassurance-par-lassureur
• Article L. 113-3 du Code des assurances
La cotisation n’a toujours pas été payée passé ce délai de trente jours
A l’expiration de ce délai de trente jours, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur a le droit de le résilier dix jours plus tard. Lorsque le contrat est résilié à la suite du non paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur
D'autant plus que nous avons essayé et avons montré notre bonne fois et au final on nous l'a fait à l'envers.sans mettre en doute votre bonne foi, vous avez signé un contrat annuel que vous n'honorez pas. Il vous appartient d'en assumer les conséquences
Pour une nouvelle assurance vous devrez déclarer la résiliation pour non-paiement et vous serez tenu àu paiement de la prime annuelle
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
au final j'en déduis tristement que
l'assurance n'est rien d'autre qu'une grosse arnaque car personne ne peut payer une année d'assurance à l'avance du moins pour une petite société comme la notre , c'est totalement impossible.
Le manque de souplesse et de compréhension vis à vis d'une entreprise est juste aberrante.
Si vraiment l'assureur souhaite avoir cette somme pourquoi ne pas reconduire le contrat ce qui serait logique en échange de l'argent.
En gros c'est bien ce que nous pensions , ils veulent touchés de l'argent pour un service qui n'effectuerons pas.
En effet c'est une facilité de régler en plusieurs fois mais en même temps peu de gens ou sociétés pourraient assurer leurs véhicules sans cela donc ils ne le font pas par bonté d'âme ou charité...
Bref merci encore pour ces précisions et je pense que nous ferons appel aux médias et associations de consommateur voir si cela plait toujours autant à notre assureur car de tout façon nous n'avons pas la trésorerie pour payer et puis il est hors de question que nous payons pour un service non effectué car pour ma part j'appelle cela de l'extorsion et rien d'autre.
Contrat ou pas on paye un travail effectué ce qui là n'est pas le cas.
pour ma part j'appelle cela de extorsion et rien d'autre. C'est tout simplement l'application du code des assurances !
Ce n'est donc pas du fait de votre assureur, mais c'est la loi !
Ce n'est donc pas à votre assureur qu'il faut vous en prendre, mais au législateur...
Le manque de souplesse et de compréhension vis à vis d'une entreprise est juste aberrante. que ce soit une entreprise ou un particulier le code des assurances doit s'appliquer.
je pense que nous ferons appel aux médias et associations de consommateur rien ne vous empêche de consulter ces associations ou la Ligue de défense des Assurés (LDDA)
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
j'entends bien que cela est lié à une loi (qui arrange bien les assureurs ;) ) mais elle est parfaitement injuste car au final l'assureur pourrait sans soucis dès le 1er impayé , mettre en place ce système de résiliation systématiquement (ce qu'ils font "peut être" voir "sans doute")afin de se voir verser l'intégralité sans pour autant offrir le service pour lequel il est gracieusement payé.
Bref après c'est un autre débat.
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses.
afin de se voir verser l'intégralité sans pour autant offrir le service pour lequel il est gracieusement payé.
Rien n'empêche l'assuré de payer ce qu'il doit dès la première relance, ainsi, le contrat est maintenu et l'assureur continue d'offrir le service payé !
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