Bonjour,
j'aurai besoin d'un conseil juridique.
Je n’ai pas en ma possession les contrats de maintenance pour 2 photocopieurs signés le 24/03/2015
Nous souhaitons dénoncer ce contrat étant donné les problématiques rencontrées ces derniers jours et le non suivi scrupuleux des termes du contrat de maintenance, notamment en matière de délai de maintenance. Un copieur a été livré et le deuxième (deux livraisons de copieur d'occasion, et à ce jour les secrétaires médicales n’ont pas de copieur et ce depuis le mercredi 22 avril.
Le contrat des deux machines étant indissociables, nous souhaitons dénonçons donc la totalité du contrat.
Nous avons d’ores et déjà contacter le FINANCEUR a ce sujet. Nous demandons au LOUEUR de dénoncer aussi le contrat de location auprès d’eux étant donné qu’ils nous ont prélevé une somme le 10/04/2015 €. Ce prélèvement a eu lieu alors que nous n’avions pas encore les deux photocopieurs réceptionnés. Nous n’avons, à ma connaissance, signé aucun procès verbal de livraison et conformité pour les 2 copieurs comme le stipule l’article 4 du contrat signé nous-mêmes et engageant LE FINANCEUR et LE LOUEUR (dont le tampon commercial est différent de celui du contrat de maintenance) ?
Nous préparons une lettre recommandée au LOUEUR (au deux noms peut-être (celui du contrat location et celui de la maintenance puisque différents).
Si vous pouviez m'aider à réaliser dans les règles de l'art la dénonciation de ces deux contrats.
Un grand merci
Cordialement
C Gonzalez
Association pour les T21
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