bonjour, ayant eu une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal d'instance pour une dette envers une banque que je n'ai pas soldé ( réserve d'argent) le 11 février 2004,signifié le 6 juin 2004 et rendue exécutoire le 6 juillet 2004, le 21 novembre 2014 une signification par un huissier d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement de payer m'a été adressé par courrier simple à mon domicile,ma question est la suivante:je voudrais savoir si après 10ans ma dette est toujours d'actualité.
merçi de me répondre
Bonjour,
Avez-vous semé votre créancier par un ou plusieurs déménagements ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
un jugement avant 2008 était valable 30 ans, depuis 2008 ce délai a été réduit à 10 ans.
donc l'ordonnance est encore valable jusqu'en 2018.
cdt
merçi pour la réponse
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