Dégâts causés à un véhicule par un mineur

Bonjour,

Mon fils mineur est convoqué au tribunal le 15/09/2015 car avec 3 de ses amis lors de la nuit du 03/07/2015 il a détérioré un véhicule appartenant à une société.

Il y aura évidemment un côut impacté par cet acte de détérioration. Est-ce que mon assurance civile me couvre ?

Cordialement.

Le mieux est de poser la question à cet assureur, ou de nous transcrire intégralement ici les 50 pages de votre contrat.
Mais quoiqu'il en soit, il ne sera pas responsable du quart, mais de la totalité en solidarité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci Moisse... Je suis au bureau et n'ai pas avec moi l'intégralité de mon contrat :(

Désolée, mais je n'ai pas très bien compris : il ne sera pas responsable du quart, mais de la totalité en solidarité... ???

Je voudrais vraiment comprendre avant de contacter mon assurance... Merci beaucoup par avance

Bonjour Jess974,

Compte tenu de votre ^seudo, je suppose que vous êtes habitante de l'Ile Bourbon, autrement dit, vous habitez à la Réunion.

Ils étaient donc 4 à commettre ces dégradations. La resposabilité pénalz et pécuniaire ne sera pas divisée par 4, soit 25 %. Chacun des protagonistes sera donc réputé responsable à 100 % de la totalité des dommages ce qui permettra à la visctime de réclamer ses dommages intérêts à n'importe quel des auteurs de payer la totalité.

J'ajouterai que, sur le plan pénal, être en groupe pour commettre des méfaits, c'est une aggravation dite "en réunion".

Enfin, pour la responsabilité civile, vous devez relire les exclustions notées, tans sur les généralités que sur ce chapitre, dans votre contrat d'assurance et, au besoin, interroger votre assureur.