j ai ete cambriole dans mon garage qui fait partie de la maison que je loue. CE VOL AVEC EFFRACTION a ete constate par la gendarmerie avec depot de plainte et releve d empreinte. il a ete derobe deux mini motos ( une de 50cm3 et une de 80cm3) non immatriculee puisque reservee a un enfant de 10 ANS en utilisation sur terrain prive .mon assureur refuse l indemnisation (alors que je lui ai fourni les factures ) sous le pretexte que ces motos n etait pas assurees . comment faire ?
bonjour
relisez votre contrat multirisques habitation ; il exclut normalement du champ des garanties les véhicules à moteurs, pour lesquels une assurance particulière doit être souscrite.
certains contrats garantissent des motos-jouets, avec des limitations expresses pour la vitesse maxi de ces véhicules (de l'ordre de 6 à 10km/h).
compte tenue de la cylindrée que vous indiquez, il est improbable que vos motos soient concernés par cette éventuelle exception.
Il faut relire les conditions générales rubriques exclusions.
exemple d'exclusion: véhicule à moteur de plus de 50 cm3 ou à propulsion électrique de plus de 4kw (6,4 cv din)
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés