bonjourrn etant motard , je porte une copinern si en cas d accident grave rn est ce que je peux me soustraire a une plainte rn de sa part ou de ses parents en cas de son decesrn en lui faisant ecrire une decharge me liberant de toute poursuite ?rn CETTE DECHARGE EXISTE T ELLE ?rn est elle valable ?rn MERCI
Vous ne pouvez absolument pas vous soustraire à la législationrnEn cas de blessures entraînant un arrêt d'activité de plus de 3 mois, et à plus forte raison en cas de décès, si votre responsabilité est engagée, il y aura dépôt de plainte et poursuites pénales d'office par le procureur
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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