bonjour
etant motard , je porte une copine
si en cas d accident grave
est ce que je peux me soustraire a une plainte
de sa part ou de ses parents en cas de son deces
en lui faisant ecrire une decharge me liberant de toute poursuite ?
CETTE DECHARGE EXISTE T ELLE ?
est elle valable ?
MERCI
Vous ne pouvez absolument pas vous soustraire à la législation
En cas de blessures entraînant un arrêt d'activité de plus de 3 mois, et à plus forte raison en cas de décès, si votre responsabilité est engagée, il y aura dépôt de plainte et poursuites pénales d'office par le procureur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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