Décès de mort naturelle - Assurance

Bonjour,

Ma mère est décédée à 60 ans de mort naturelle au service de réanimation de l'hôpital il y a six mois, suite à un coma de plusieurs semaines, après un œdème pulmonaire.
L'assurance refuse d'arrêter les prélèvements de son crédit voiture, malgré le fait que nous leur avons fourni les papiers nécessaires relatifs à son décès (dont le certificat de décès).

Le service juridique de l'hôpital nous a dit, conseil national de l'ordre des médecins à l'appui, que le seul document nécessaire était ce certificat de décès et que la compagnie d'assurance n'avait pas à en demander d'autres.
L'assurance nous harcèle en nous demandant toujours d'autres papiers : à présent, elle réclame la levée du secret médical et le dossier médical de maman, en se basant sur un article du code des assurances.

Savez-vous me dire qui a raison ?

En vous remerciant pour l'aide que vous pourrez nous apporter,

Muriel

à présent, elle réclame la levée du secret médical et le dossier médical de maman, en se basant sur un article du code des assurances.
Bonjour,
A priori, l'assurance soupçonne une pathologie déjà existante et non déclarée...

Bonjour,

Oui, j'imagine bien que c'est le cas.

Et de fait, ma mère avait de la tension depuis plus de trente ans et prenait un médicament tous les jours pour sa tension. Nous avons demandé aux médecins de réa si son œdème pulmonaire était dû à ce problème ou aux médicaments. Il nous a dit que non et nous a expliqué qu'il s'agit d'une insuffisance cardiaque qui peut arriver, même à quelqu'un qui est en bonne santé, sans antécédent particulier.

Nous ne comprenons pas cet acharnement. Ma cousine est décédée d'un cancer du foie il y a deux ans. Les prélèvements ont été stoppés le mois suivant avec le certificat médical du médecin. Nous avons vu le service juridique d'une autre assurance qui nous a dit la même chose, les prélèvements auraient dû être arrêtés.

Si nous engageons des poursuites, car c'est notre intention, j'aimerai savoir si l'ordre des médecins et le code de la santé publique (qui dit la même chose) a plus de valeur légale que le code des assurances.

En vous remerciant pour votre réponse,

Bonjour,
La seule chose qui a valeur légale, c'est le contrat signé, les garanties accordées et surtout les éventuelles exclusions de garantie.
En effet une pathologie existante et non déclarée rend nul le contrat.
Un suicide est souvent exclu des garanties.
A ce stade de votre exposé, des poursuites pourraient ne pas prospérer et finir à vos torts.
Contrairement à vos propos, il n'y a pas contradiction entre le code des assurances et celui de la santé publique.
Les avis de l'ordre ne valent que pour les considérations médicales.

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Nous avons regardé le contrat et en effet, le suicide ou les sports à risque, etc..., tout ceci en est exclu.
Une pathologie non déclarée peut rendre le contrat caduque, en effet, mais si le décès n'est pas lié à une pathologie existante, alors qu'en est-il ? Ma mère est dans ce cas-là.

Par ailleurs, j'ai également lu que l'assureur devait faire remplir, s'il le souhaite, un questionnaire médical au moment de la signature du contrat, ce qui a été fait et qu'il n'avait pas le droit d'en demander post-mortem. Or, d'après l'assureur, le Code des Assurances l'y autorise.
Pour moi, il y a une contradiction que je ne comprends pas : ou bien le certificat de décès de l'hôpital suffit et l'assurance est en tort et doit cesser les prélèvements, ou bien l'assurance a le droit de réclamer une copie du dossier médical et nous devons le lui fournir, au risque pour nous que les médecins y trouvent ce qu'ils souhaitent et établissent un lien entre les problème de tension de ma mère et sa mort.

Comme vous le dites, le risque de corrélation existe, et si vous le pensez/soupçonnez que dire de l'assureur ?
Ce n'est pas une secrétaire qui va prendre connaissance du dossier médical, mais un médecin, ou plusieurs, subordonnés ou non à l'assureur, mais qui déposeront des conclusions.
Le dossier, comme le questionnaire pré-existant, paraissent trop complexes pour espérer trouver ici une solution.

Je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez-vous encore me dire, s'il-vous-plaît, auprès de qui nous pourrions obtenir de l'aide ? Il existe des avocats avec de très nombreuses spécialités. Qui serait, d'après vous, le plus à-même de répondre à nos questions (quelqu'un spécialiste dans les litiges avec les assurances, dans le droit de la santé, ou autre...)?

En vous remerciant, encore,

Pourquoi ne pas interroger votre assureur généraliste?
Il devrait se faire un plaisir de vous indiquer un ou plusieurs avocats susceptibles de compétences dans le domaine considéré.

Ah, ah...! C'est vrai que parmi les services de notre assurance, nous payons une aide juridique. Je vais y penser ! Merci beaucoup pour vos conseils.

bonjour

Pourquoi ne pas interroger votre assureur généraliste?
Il devrait se faire un plaisir de vous indiquer un ou plusieurs avocats susceptibles de compétences dans le domaine considéré.réponse inutile.

Un suicide est souvent exclu des garantiesexclu la première année

pour ne pas payer les assureurs n'hésitent pas à violer plus ou moins le secret médical.

Il faudrait que vous ayez copie du questionnaire médical rempli à la souscription.

Au pire, s'il y avait corrélation entre l'état de santé et la cause du décès il faudrait que l'assureur apporte la preuve d'une omission volontaire.

Une omission involontaire ne peut qu'entraîner une diminution de l'indemnité

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

réponse inutile.
Pourquoi ?
Vous avez mieux comme conseil pour un avocat dans la région considérée ?
Ou vous trouvez que consulter un avocat est inutile ?
Je suis un peu étonné.

@morobar

ce n'est pas l'assureur de Mhoohs qui va lui conseiller un avocat qui irait contre son intérêt

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Mais non, ce n'est pas l'assureur en cause qu'il faut interroger, je ne suis pas sot à ce point là.
Rares sont les gens qui ont le même assureur:
* voiture(s)
* maison
* vie
* crédit
*...

@Morobar
Rares sont les gens qui ont le même assureur:
* voiture(s)
* maison
* vie
* crédit Il y en a plus que vous ne le pensez pour des avantages tarifaires ou gestes commerciaux

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains