Créance d'une réserve d'argent dans un établissement bancaire

Publié par

Bonjour (j'espère poster au bon endroit)

Voilà, j'ai quitté la côte d'Azur début 2006. Dans mes souvenirs je devais plus rien à ma banque. Après mon départ j'ai essayé à plusieurs reprises de clôturer mon compte mais ils n'ont jamais voulu et j'ai laissé tomber.

Il y a 3 jours j'ai reçu un courrier simple d'un organisme de qui a racheté une dette à ma banque côte d'Azur me demander de payer plus de 900 euros relatif à une réserve d'argent que j'aurais contracté auprès de cette banque, mais je ne m'en souviens pas du tout. J'ai donc téléphoné à cet organisme et là ils me disent il faut payer avant fin septembre (nous étions le 11 septembre 2015) sinon ça va en justice.
je me suis renseigné sur internet et aujourd'hui je les ai appelé pour leur demander ma banque de l'époque avait fait une action en justice ou pas, mais l'organisme refuse de réponse, leur argument : "C'est trop facile de le savoir nous ne vous le dirons pas". Elle ajoute : "Si l'action en justice a été menée en 2008 la prescription aura lieu en 2018 donc vous devez payer!"
Je me suis un peu énervé et leur ai dit que je ne donnerai pas suite et qu'ils pouvaient aller en justice.

Je ne sais pas si j'ai eu raison ou pas, mais j'ai l'impression qu'on me réclame une somme que je ne dois pas (depuis presque 10 ans je n'ai pas gardé mes documents en lien avec cette banque).

Merci de me renseigner car je ne suis pas du tout tranquille.

Publié par

Bonjour,
car je ne suis pas du tout tranquille.
Vous avez bien raison.
En effet,
j'ai essayé à plusieurs reprises de clôturer mon compte mais ils n'ont jamais voulu et j'ai laissé tomber.

Le compte n'était pas soldé, vraisemblablement débiteur.
En outre vous n'avez vraissemblablement pas communiqué une adresse de contact, et les relevés débiteurs sont perdus dans la nature.
"Si l'action en justice a été menée en 2008 la prescription aura lieu en 2018
C'est exact jusqu'au 19/06/2008.
Mais encore faut-il qu'un action ait été menée à l'époque.
Si tel est le cas, il y a un titre exécutoire qui traîne quelque part.
Lorsque l'étape sera l'huissier local, vous devrez demander copie du titre exécutoire, et s'il existe, payer avec les frais et intérêts de retard.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Merci pour votre réponse. Juste, au sujet du compte débiteur, il était à 0 à mon départ et aucune raison à ma connaissance que cela change, je suis vraiment atterré par cette nouvelle.

L'organisme a-t-il le droit de communiquer sur une éventuelle action en justice? Si je leur en fait la demande par recommandé avec accusé réception doivent-ils me transmettre une copie d'un jugement?

Publié par

Une dernière question svp, si l'action en justice a été menée par la banque avant 2008, la prescription est de 30 ans??

Publié par

Bonjour,
au sujet du compte débiteur, il était à 0 à mon départ
Je ne pense pas.
La banque ne peut conserver en ses livres un compte dont la liquidation est demandée par son titulaire.
En effet contractuellement des frais de tenue de compte sont débités annuellement, une situation comme vous la décrivez s'analyserait en une vente forcée.
si l'action en justice a été menée par la banque avant 2008, la prescription est de 30 ans??

Ce n'est pas l'action qui importe, mais son résultat, donc un titre exécutoire ordonné par un tribunal.
Celui-ci était effectivement valide 30 ans avant juin 2008, ramené à 10 ans depuis, avec une période transitoire pour ceux émis avant 2008 qui prévoit un maximum de 10 ans.
Donc jusqu'en 2018.
Vous ne répondez pas, ou vous demandez sans vous étendre en quoique ce soit copie du titre exécutoire ainsi que copie de l'avis de cession de créance.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.