Bonjour, je viens vers vous car en août 2017 j'ai commencé une formation à distance avec les Cours Minerve, quelques mois plus tard j'ai réaliser que finalement la formation ne m'allais pas et j'ai eu plusieurs mésaventures avec cette école. Je voulais mettre fin à ce contrat mais les Cours Minerve me répétait que je n'avais pas le droit de résilier et que je devais payer tout les mois jusqu'à la date de fin de contrat.
Conseillee par ma famille j'ai, en février de cette année, envoyé une lettre AR pour résilier mon contrat et ai bloqué les prélèvements. Dans cette lettre j'ai demandé ma facture de clôture (je voulais payer cette facture pour ne plus rien avoir à faire avec cette école) et j'ai indiqué que tout litige devrait ce régler devant la juridiction compétente. Ils m'ont répondu en lettre AR en moins de 8 jours mais aucune facture, la lettre disait juste que je n'ai pas le droit de résilier.
J'ai laisser le bocage des prélèvements et ai considéré, à la date que j'avais inscrite dans ma lettre de résiliation, que mon contrat était résilié. Je n'ai eu aucunes nouvelles depuis, ils n'ont pas cherché à me joindre, mais aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'une société de recouvrement (SORREC), en lettre simple, disant que je dois aux Cours Minerve près de 900 euros.
Cette somme pourrait correspondre à ce qu'il resterai à payer de la sommes globale: j'ai payé du 08/17 au 04/19, date de résiliation, la sommes de 54 euros donc 1140 euros en tout. La formation coûte environs 2000 euros.
Mes questions sont donc les suivantes: Suis-je tenue de payer ? Qui est en tort ? Cette histoire s'arreterait-elle là si je payais ? N'ai-je vraiment pas le droit de résilier ? Si je ne paye pas que ce passera-t-il ?
Merci d'avance pour votre aide !
Dernière modification : 29/06/2019 - par Fio97
Bonjour,
La réponse qui vous a été faite selon laquelle il vous était impossible de résilier votre contrat n'est pas tout à fait exacte...
Ce que prévoit le code de l'éducation, durant les 3 premiers mois de la formation, l'élève peut résilier le contrat moyennant une indemnité qui ne peut pas dépasser 30% du prix total de la formation (plus les éventuelles fournitures déjà fournies). Après ces 3 mois, l'élève peut toujours résilier le contrat, mais moyennant une indemnité qui peut être le prix total de la formation.
Vous aviez donc le droit de résilier mais en payant le prix restant de la totalité de la formation. Cette somme, vous la devez donc bien à l'organisme de formation.
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