Bonjour,
mon amie qui ne vit plus avec son mari depuis bientot deux ans ( un document officiel daté le prouve)vient d recevoir par courrier une contravention (une vieille amende code dla route) qu on lui somme de payer.elle a beau dire que l homme en question a un autre appartement qu elle est en cours d divorce et qu elle ne conduit pas onlui retorque qu elle doit payer sous peine d etre saisie par un huissier chez elle en précisant qu elle a signé le bail avec ce monsieur que peut elle faire?elle est en trtain de divorcer le jugement est pour novembre. quel recours a t elle?
Une contravention pour quel motif ?
A quel nom est la contravention ?
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