Bonjour,
j'ai louer une voiture via un contrat en espagnole et je me suis trompé de carburant car le terme GAZOLINA corresponder a de l'ESSENCE et non du GAZOIL !
Quel est la loi concernant la langue possibles de contrat en france ?
J'imagine que les contrat doivent etre redigé integralement en Francais ?
Auriez vous un texte de loi a visualiser ?
Merci
Bonjour,
On ne signe pas un contrat en patagon hors de la Patagonie.
Il faudrait donc expliciter votre location auprès d'une entreprise espagnole alors que votre exposé semble situer la location et la mise à disposition du véhicule en France.
Si vous détenez un véhicule anglais, l'essence est traduite par "benzine", dont l'approvisionnement dans le réservoir en "benzine" française est fortement déconseillé.
Pour le reste voir loi TOUBON.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés