Contrat d'Assurance Vie : tromperie + non respect des engagements

Bonjour,

J'ai souscrit en 1984 un contrat d'Assurance Vie "Epargne Investissement Revalorisation", et j'estime avoir été trompé avant et après la souscription.

J'ai réalisé un petit site explicitant le litige : http://www.gmpa-agf-allianz.fr/

Comme je l'explique en détail sur le site, j'estime que ces documents volontairement trompeurs constituent, à leur corps défendant, une promesse de résultat que l'assureur était légalement tenu de respecter par le maintien du taux de revalorisation, ce que rien dans le contrat n'interdisait formellement.
L'assureur me répond que ce document (N° 2) ne constitue pas une obligation contractuelle, ce que je conteste compte tenu du fait qu'il m'a été envoyé postérieurement à la souscription et qu'il confirmait ce qui m'avait été promis (trompeusement) oralement avant la souscription.

Je souhaiterais donc avoir quelques avis de professionnels du droit sur le bien-fondé et la validité juridique de mes démarches, et de l'opportunité d'une action en justice.

En supplément, les deux documents signés lors de la souscription :
- La proposition d'assurance (6 feuillets, dont l'indigence dans la rédaction par le représentant est représentatif de la rétention d'information dont il a fait preuve) + les conditions particulières (2 feuillets) : http://www.hostingpics.net/album/ponyred-177443.html

Merci
Ponyred

bonjour,
L'assureur me répond que ce document (N° 2) ne constitue pas une obligation contractuelle, ce que je conteste compte tenu du fait qu'il m'a été envoyé postérieurement à la souscription et qu'il confirmait ce qui m'avait été promis (trompeusement) oralement avant la souscription. Tout ce qui est oral n'a que très peu de valeur. Seuls les écrits comptent: conditions générales et particulières.

Le courrier fait mention d'une hypothèse de revalorisation de 9,25% et une hypothèse de capital si cette revalorisation était constante.

Elle serait selon le tableau fonction du taux de rendement du contrat.

Il faut savoir que les taux de rendement ont baissé depuis la souscription (nouvelle diminution pour l'année 2013 plus ou moins variable selon les compagnies).

La réponse apportée n'engage que moi; je n'ai fait que survoler le site (très bien fait par ailleurs). L'étudier complètement peut prendre énormément de temps pour essayer de tout recalculer

Avant de vous lancer dans une opération juridique, longue et coûteuse, il serait sage de consulter un avocat vraiment spécialisé dans les assurance vie

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse.
Tout est effectivement dans le détail : Comme j'ai tenté de l'expliquer sur site, la tromperie réside dans le fait que les renvois (1) relatifs à la nouvelle hypothèse de revalorisation ne sont volontairement pas apposés au niveau de l'état en première partie du document, recréant ainsi la tromperie initiale.
N'ayant pas souscrit à l'offre d'augmentation, cet état inconditionnel devient selon moi une promesse de résultat écrite.

bonjour N'ayant pas souscrit à l'offre d'augmentation, cet état inconditionnel devient selon moi une promesse de résultat écrite.si les cotisations n'ont pas été revalorisées, vous ne pouvez prétendre à la proposition initiale du capital qui justement tient compte de cette revalorisation du capital et des cotisations (hypothèse de 9.25% à la souscription)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Justement, ce prévisionnel du contrat existant (reçu près de 2 ans après la souscription), en première partie du document, est exprimé de façon inconditionnelle, et à mon sens l'assureur était du coup dans l'obligation d'aboutir à ce résultat en fin de contrat en conservant la revalorisation des 2 premières années (11%) sur la durée du contrat.
Et c'est ce que j'envisage d'exiger de leur part.

bonjour
Et c'est ce que j'envisage d'exiger de leur part.
Vous pouvez toujours tenter cette exigence, qui pour l'instant ne vous coutera qu'une LRAR.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour
Nous sommes nombreux à avoir été trompés par les assureurs Pour ce qui me concerne c'est AXA j'ai mis l'affaire dans les mains d'un avocat qui, sans être spécialiste des assurances, a fait un travail remarquable sur mon affaire Votre site est très bien fait, félicitations
Si vous voulez me contacter nous pourrons échanger Bien cordialement