bonjour
un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule
explication / Mr X a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais le numéro de contrat d'assurance change.
Question : est ce une subtilité afin que l'assureur contourne la loi Hamon qui exige une vie de 3 ans à un contrat pour pouvoir être résilié à n'importe quelle date?
Merci de vos avis
bonjour
la loi Hamon qui exige une vie de 3 ans à un contrat pour pouvoir être résilié à n'importe quelle date?Pas 3 ans mais 1 an
En général un assureur procède par avenant et non un remplacement pour un simple changement de véhicule.
pour un remplacement sur le contrat doit figurer la mention "remplace le contrat N° xxxx"
Conservez tous vos anciens contrats si nécessaire
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci de la réponse
ah c'est un an ??
oui à chaque fois que le véhicule a été remplacé le numéro de contrat a changé et je n'ai pas vu la mention " remplace le contrat XX " donc si je comprends bien l'échéance annuelle étant le 20/10/2017 je peux souscrire et éventuellement me dégager à ma guise les mois suivant avec une LRAR ( je cherche un autre assureur ( pas pris encore de décision, j'attends des devis) car mon contrat actuel devient un peu cher et
je ne m'en aperçois que maintenant au vu du nouveau tarif à l'échéance ...! )
Bonjour
quelle est la mention "nouveau contrat"?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
non pas de mention " nouveau contrat" juste un changement de numero
C'est moins grave mais conserver tous les anciens contrats
Demandez un relevé d'informations
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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