BONJOUR marque de politesse[smile4]
J'ai adopté une chienne dans un refuge et depuis que j'ai retrouvé du travail elle supporte mal mon absence.
J'ai pris contact avec une association de la race qui m'a trouvé une famille connaissant cette race et souhaitant l'adopter.
Le refuge m' empêche de confier ma chienne (carte d'identification à mon nom) à cette famille,ils me harcèlent,me menacent de porter plainte,de récupérer la chienne et de contrôler chaque mois si elle est toujours chez moi.
Ils font téléphoner des bénévoles en haut parleur à ma fille de 15 ans qui a été bénévole chez eux et écoutent et enregistrent l'appel.
Sur le contrat il est dit que si l'adoptant ne peut pas garder l'animal il a pour obligation de leur ramener,ce que je ne veux pas car ils veulent juste en tirer de l'argent.
La famille que j'ai trouvée est très bien,la chienne est à moi,et je ne veux pas l'abandonner mais la confier à des personnes plus disponibles que moi.
La clause m'interdisant de confier moi même la chienne est-elle bien abusive?
Est ce que je risque quoi que ce soit en leur confiant ma chienne?
Ils abusent de leurs droits et je ne me laisserai pas faire.
Puis je laisser partir ma chienne avec cette famille?
Merci de votre réponse
Bonjour,
car ils veulent juste en tirer de l'argent.
C'est à dire ?
Bonjour,
Donc vous avez payé 170€ et l'association veut récupérer gratuitement l'animal pour à nouveau le confier à quelqu'un d'autre pour 170€, c'est ça ?
On comprend alors l'utilité pour elle de cette clause...
Bonsoir,
Cette association ne peut pas porter plainte, il s'agit d'une affaire civile mais non pénale.
Donc les enregistrements à l'insu d'une partie ne peuvent servir de preuve et seront écartés par le juge.
Si la restitution de l'animal s'accompagne du remboursement des frais et que cette disposition figure au contrat, la position de ladite association est défendable, sans certitude cependant, devant le tribunal d'instance.
Si le remboursement n'est pas prévu, on peut considérer que la disposition est clairement abusive car sans contrepartie et surtout sans justification de son utilité.
Merci pour votre réponse,mais est ce que je peux donner mon chien sans risque?
Je vous ai donné mon avis, mais je n'ai pas lu votre convention.
En fait le contrat est fait de clauses abusives donc considérées comme nulles