Constat à l'amiable hors délai

Publié par

Bonjour,

Il y a une semaine, j'ai légèrement percuté une voiture à un carrefour. A priori pas d'enfoncement, uniquement des éraflures sur la peinture.

J'avoue ma responsabilité à 100%, je m'excuse et propose au conducteur de faire un constat à l'amiable. Mais celui-ci refuse pour des raisons assez floues (j'ai juste compris que c'était une voiture de location et que ça l'arrangeait de régler ça entre nous).

Il me propose d'échanger nos coordonnées, et d'aller dans un garage faire un devis qu'il me communiquera. Je lui dis d'accord, que si c'est pas trop cher ça m'arrange aussi de le payer directement, mais que si c'est trop cher il faudra qu'on fasse marcher mon assurance. Il dit OK (et par sécurité, il prend une photo de ma plaque et de ma carte d'identité).

Puis aucune nouvelle pendant 48h, je reçois un texto de cette personne me disant qu'elle va aller au garage le lendemain faire un devis.

Puis aucune nouvelle jusqu'à hier soir: la personne a changé d'avis et veut désormais rédiger un constat. Il me dit qu'il n'a pas eu le temps de faire un devis. Et il me dit qu'il a rendu la voiture au loueur, et que le loueur lui a dit qu'il fallait qu'il fasse un constat sinon il prélèverait sur sa caution. Mais quand je lui demande quel est le montant de sa caution, il est incapable de me dire.

Bref, il veut qu'on se donne RV chez le loueur pour qu'on signe ce constat ensemble.

Or, j'ai lu qu'il fallait envoyer un constat à l'assureur au plus tard 5 jours après un accident.

Bien sûr je souhaite assumer ma responsabilité dans cet accident (soit en payant directement si les travaux ne sont pas trop chers, soit en faisant marcher mon assurance), mais en même temps je ne souhaite pas faire d'erreur et que cette situation se retourne contre moi... Ma "pire" crainte serait que le coût des travaux soit élevé mais que mon assurance refuse de prendre cela en charge étant donné le délai expiré des 5 jours, et donc que le loueur me demande de payer de ma poche. J'aimerais bien sûr éviter d'en arriver à ce genre de situation conflictuelle où je n'aurais pas les moyens de payer des travaux trop chers!...

Que me conseillez-vous de faire?

Merci d'avance pour vos conseils.

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

Normalement on a 5 jours pour faire la déclaration.

Néanmoins votre assureur sera tenu d'intervenir.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Un dépassement du délai de 5 jours pour envoyer le constat n'a, en général, pas d'importance. Il n'y a que si ce retard venait à causer un préjudice à l'assurance qu'elle pourrait y trouver à redire, en clair si le fait d'avoir attendu ait augmenté les dégâts et donc le cout des réparations. Ce qui n'est jamais le cas pour un petit accident de voiture et un délai "raisonnable"...