Conservation du nombre d'années de bonus

Bonjour,

Je possède un bonus assurance automobile de 50% depuis 10 ans.
Suite à un accident responsable je conserve le bonus 50% puisque je n'ai pas eu d'accident responsable depuis plus de trois ans.

Mes 2 questions sont les suivantes:

1-Si je reste dans la même compagnie, mon bonus reste à 50% mais qu'en est-il de mon antériorité ?
Est ce que je retombe à 50% de bonus depuis 0 année ?

2- Si je change de compagnie d'assurance qu'en est-il également au niveau de l'antériorité ?

Salutations cordiales

bonjour
1-Si je reste dans la même compagnie, mon bonus reste à 50% mais qu'en est-il de mon antériorité ?
Est ce que je retombe à 50% de bonus depuis 0 année ? oui
2- Si je change de compagnie d'assurance qu'en est-il également au niveau de l'antériorité
vous devrez fournir un relevé d'information. Vous resterez à 50% de bonus avec 0 année

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour chaber,
Je profite (lâchement) de ce sujet pour vous demander (vous qui êtes spécialiste) une confirmation sur ce point interprété différemment selon les assureurs.
Avec un bonus 50 depuis plus de 3 ans et un accident responsable, le bonus est conservé et :
- un second accident responsable à n'importe quel moment après ce premier entraine la perte du bonus (même 5 ans après).
- un second accident responsable dans les 3 ans après ce premier entraine la perte du bonus, mais pas après une nouvelle période de 3 ans.
Je n'arrive pas à trouver de réponse claire dans le code des assurances et j'ai vu les 2 interprétations chez plusieurs assureurs.
Merci

Edit : ce que dit le code :
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0, 50. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50.
Et effectivement, on peut le comprendre des 2 façons...

bonjour LagO

- un second accident responsable à n'importe quel moment après ce premier entraine la perte du bonus (même 5 ans après).
- un second accident responsable dans les 3 ans après ce premier entraine la perte du bonus, mais pas après une nouvelle période de 3 ans.
Ces deux interprétations peuvent être effectives. Mais à ce jour, je n'ai aucune jurisprudence.

La solution la plus logique devrait être la 1ère en considérant que le 1er sinistre déclaré soit considéré de manière fictive.

Néanmoins la seconde solution devrait, à mon sens, profiter à l'assuré puisqu'elle lui serait plus favorable.

(réponse de normand)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci, c'est bien le problème, il n'y a donc pas d'interprétation tranchée et c'est au bon vouloir de l'assureur...

Merci à vous "CHABER" de ces réponses claires.
Donc que l'on ai un bonus 50% avec 3 ans d'antériorité ou un bonus 50% avec 10 ans d'antériorité cela revient à la même chose si l'on a un accident responsable.
Dans les deux cas on garde le bonus 50% et on perds toute l'antériorité en revenant à 0 année.
Cordialement

Bonjour,
Non justement, cela dépend des assureurs.
Pour certains, oui, au premier accident responsable, vous repartez pour une "probation" de 3 ans.
Mais pour d'autres, il n'y a pas de nouvelle période de probation, si vous avez un accident responsable, vous avez grillé votre seule cartouche et si vous avez un autre accident responsable, même 10 ans après, vous perdez votre bonus 50.

Cela devient très précis.
Quel est donc l'intérêt d'avoir un bonus 50% de 10 ans plutôt qu'un bonus 50% de 3 ans?

Légalement, il n'y a aucune différence.
Certains assureurs prévoient une remise supplémentaire (un super-bonus) suivant le temps de bonus 50, mais c'est purement commercial...