Bonjour,
Je viens vous informer d'un problème que je rencontre avec mon assureur.
Ma fille a acheté sa voiture avant d'avoir son permis de conduire. La carte grise est au nom de ma fille et de son père. J'ai donc assuré la voiture auprès de ma compagnie d'assurance. Le contrat a été souscrit au nom du père de ma fille et moi en conducteur secondaire.
Début septembre, je les ai contacté pour assurer ma fille comme conducteur secondaire mais ils m'ont refusé en me disant qu'ils n'assuraient pas les enfants en conducteur secondaire et qu'il fallait qu'elle souscrive un contrat en son nom.
Je n'avais pas vu et ils ne me l'ont pas proposé lors de mon appel téléphonique qu'il y avait sur le contrat une ligne ou il était écrit : enfant autorisé à la conduite et en face « non » . En déroulant devant cette ligne à l'aide d'une croix il est écrit :
Désigner un enfant autorisé : La compagnie d'assurance autorise l'enfant du souscripteur (conducteur principal ou secondaire) ou l'enfant de son conjoint qui habite à la même adresse, à conduire le véhicule désigné sur le contrat auto Direct Assurance. L'enfant est titulaire du permis B et utilise le véhicule pour des déplacements privés et occasionnels.
Cette extension de garantie dispense le souscripteur du contrat du paiement de la franchise «prêt occasionnel de véhicule» prévue aux Conditions Générales en cas d'accident de l'enfant autorisé. Elle ne permet pas à l'enfant autorisé de se constituer un bonus.
Je pense qu'ils auraient pu me proposer cette option ou un prêt de volant. Surtout qu'il est stipulé dans le contrat que le véhicule peut être prêté à une personne de la famille du moment qu'elle réside à la même adresse que l'assurée.
J'ai envoyé une lettre de résiliation car leur offre était onéreuse et ils m'ont répondu que je n'avais pas à résilier que c'était au futur assureur de le faire et ça en est resté là.
Malheureusement, il y quelques jours, nous avons prêter la voiture à notre fille pour un week-end et elle a eu un petit accrochage, la voiture du tiers n'a eu qu'une petite éraflure mais il y a eu un constat.
Ils m'ont envoyé un mail pour ce sinistre en retirant 0,25 de bonus à mon mari alors qu'il était à 0,50 et une franchise de 1500€.
Dans le contrat il est écrit : PRÊT OCCASIONNEL DU VÉHICULE Si, au moment d'un sinistre, le conducteur non désigné au contrat (sauf conjoint) est une personne qui ne peut justifier d'une assurance effective sans interruption au cours des 2 dernières années en tant que conducteur principal, l'assuré conservera à sa charge une part du montant des dommages occasionnés et/ou subis par le conducteur ou le véhicule assuré. Montant : 1500 €, révisable à l’échéance de votre contrat.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire s'il n'y a pas de faille dans leur contrat car, j'ai été très mal informée sur les possibilités qu'il était possible et si la sentence n'est pas exagérée ?
Je vous remercie d'avance pour toute vos réponses.
Fleurette 41
bonjour
Début septembre, je les ai contacté pour assurer ma fille comme conducteur secondaire mais ils m'ont refusé en me disant qu'ils n'assuraient pas les enfants en conducteur secondaire et qu'il fallait qu'elle souscrive un contrat en son nom.chaque assureur est libre de faire une sélection de sa clientèle ou de la manière de la répartir avec des tarifs double ou triple pour certaines catégories.
De même pour un conducteur habituel désigné qui bénéficiera de l'usage prévu par exemple promenades-trajet travail. Mais la tarification tiendra compte des critères de celui-ci.
Désigner un enfant autorisé : La compagnie d'assurance autorise l'enfant du souscripteur (conducteur principal ou secondaire) ou l'enfant de son conjoint qui habite à la même adresse, à conduire le véhicule désigné sur le contrat auto Direct Assurance. L'enfant est titulaire du permis B et utilise le véhicule pour des déplacements privés et occasionnels. Votre fille ne pourrait être conductrice habituelle du véhicule: par exemple pour se rendre régulièrement à la Fac ou se rendre à son travail
L'assureur peut alors appliquer une franchise pour conduite par jeune permis ou pire, invoquer une faussé déclaration à la souscription, ou non déclaration d'aggravation du risque en cours de contrat
Cette extension de garantie dispense le souscripteur du contrat du paiement de la franchise «prêt occasionnel de véhicule» prévue aux Conditions Générales en cas d'accident de l'enfant autorisé. Elle ne permet pas à l'enfant autorisé de se constituer un bonus. tout à fait. Seul un second conducteur désigné au contrat figurera sur le relevé d'information. De ce fait il pourra se constituer un bonus annuel.
Ils m'ont envoyé un mail pour ce sinistre en retirant 0,25 de bonus à mon mari alors qu'il était à 0,50 et une franchise de 1500€. normal mais la franchie ne sera pas opposable à la victime et il faudra la payer à votre assureur.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire s'il n'y a pas de faille dans leur contrat car, j'ai été très mal informée sur les possibilités qu'il était possible et si la sentence n'est pas exagérée Toujours recommandé de lire complètement un contrat d'assurances avant de le signer.
Maigre consolation pour vous: si le sinistre est géré par la convention IDA, comme 90% des accidents, la franchise réclamée ne peut être supérieure au plafond 2016 entre assureurs soit 1354€
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains