Commission bancaire injustifiée

Bonjour,

Ma sœur, âgée de 19 ans, a trouvé un travail en mars. De ce fait elle ouvre un compte courant (elle avait juste un livret jusqu’alors).

Début avril, premier salaire, paiement par chèque, elle utilise son compte courant et termine le mois à 11 € et quelques centimes.

En début mai, 2e salaire, même procédé et fini le mois avec 34 € et quelques centimes, cependant la banque (La xxxxxx), lui prend 8 € de commission d’intervention (8 €) par mois et ce tous les mois, elle m’en a parlé un peu, j’ai regardé ses relevés, elle pensait à une mauvaise gestion de sa part et m’a donc demander conseil, et là je m’aperçois que toutes ces commissions on eu lieu sur des opérations en début de mois juste après qu’elle ai eu l’encaissement de ses salaires. Elle n’a donc JAMAIS été à découvert.

Je téléphone à la banque pour leur demander d’expliquer ce qui se passe et là, on me dit que c’est parce que quand le chèque apparaît encaissé, il y a une réserve d’encaissement et que, par conséquent, toute les opérations qui ont lieu pendant cette réserve d’encaissement mettent le compte à découvert mais de manière "fictive"  car le client ne le voit pas, comme le chèque apparaît en crédit sur le compte. Je leur demande de l’envoyer remboursement de ces commissions qui sont de mon point de vue exagéré, vu qu’il ne s’agit en aucun cas d’une mauvaise gestion de la par de ma sœur et, par ailleurs, à aucun moment on ne lui a donné l’information sur le fait qu’une réserve d’encaissement existait. Je pense qu’il s’agit de la mauvaise fois de la banque qui en voyant ces commissions s’accumuler, aurait au moins pu informer ma sœur afin qu'elle puisse attendre que la réserve soit levée et qu’il n’y ai aucun "découvert fictif". La banque refuse le remboursement intégral de ces frais (environ 200 €), ils ont simplement remboursé 30 € en faisant bien comprendre à ma sœur que c’était exceptionnel (non mais, allo ?) Ils n’informent pas les clients et ensuite ils leur font comprendre que c’est de leur faute, etc. quelle mauvaise foi.

Que faire pour obtenir un remboursement digne de ce nom ?

Merci beaucoup.

bonjour,
toute les opérations qui ont lieu pendant cette réserve d’encaissement mettent le compte à découvert
Combien de jours ouvrables, vous calcule la banque entre le moment où elle dépose le chèque de salaire et celui où la banque le crédite sur son compte ?

ce qu'ils appellent la réserve d'encaissement du chèque
En principe, cette banque crédite un chèque, le lendemain du dépôt au guichet de la banque.
Mais si le chèque est déposé le vendredi, il ne sera pas crédité avant le lundi ou le mardi.
Donc, si votre soeur a déposé le chèque un vendredi et a fait des dépenses par carte bancaire, ou des retraits d'argent au distributeur durant le week-end, la banque considère qu'elle a été à découvert pendant deux ou trois jours.
Elle va donc facturer des agios pour la courte période de découvert, et y ajoute une commission bancaire d'intervention forfaitaire de 8 euros.

Bonjour,

1ère chose à vérifier : les conditions générales d'utilisation de ce compte pour savoir exacte à quoi correspondent ces "découverts fictifs" (mots que je ne connais pas). Un compte est à découvert ou ne l'est pas et ce découvert est réel, pas fictif.

2e chose à faire : adresser une LR/AR au médiateur de la banque pour obtenir des éclaircissement sur cette façon de gérer et obtenir le remboursement de ces frais.

3e chose à faire, changer de banque, non seulement le compte courant mais aussi le livret de placement.

Goofyto8 cette réserve est de 3 jours.
tissuisse c’est moi qui qualifie ce découvert de « fictif » car en fait lorsque que le chèque apparaît crédité sur le compte de ma sœur et bien même si l’argent apparaît sur le compte en fin de compte elle ne l’ai pas vu qu’il y a cette fameuse réserve donc pour bien expliquer si elle fini le mois à 40€, elle pose sont salaire de 1000€, elle est donc à 1040€ , si 2 jour après sa elle mais un plein d’essence de 80€ elle est découvert car la réserve d’encaissé n’est pas passer donc c’était comme si elle avais les 80€ alors qu’elle avait que les 40€ qu’il lui rester, le chèque apparaît en crédit mais en faite elle ne dispose pas de l’argent aussitôt, sauf qu’elle ne pouvait deviné cela, pour elle quand le chèque était encaissé c’est que c’était ok.

le chèque apparaît en crédit mais en faite elle ne dispose pas de l’argent aussitôt, sauf qu’elle ne pouvait deviné cela, pour elle quand le chèque était encaissé c’est que c’était ok.

Je vous ai expliqué comment fonctionne la banque dans mon message précédent et ça correspond exactement à ce que vous dites ci-dessus.
Comme votre sœur, de très nombreux jeune gens, se font pièger par ce délai d'encaissement qui permet aux banques de leur faire payer des frais régulièrement.

Pour éviter ces frais bancaires inutiles, la solution est de demander à l'employeur de la payer par virement bancaire car lorsque le virement apparait sur le compte , il n'y a pas de délai d'encaissement.
Sinon, elle peut aussi retirer une petite somme d'argent de son livret (100 ou 150 euros) et la mettre sur son compte courant ; ce qui lui servira à faire la jonction entre la fin du mois et la date où la banque crédite le chèque du salaire et éviter ces commissions bancaires. .

Elle ne peut donc pas prétendre à un remboursement de ces frais? Je trouve sa scandaleux que la banque ne lui en ai jamais informé alors que très souvent elle communique avec eux comme vous sa sert vraiment à se faire de l’argent sur le dos des gent

Elle ne peut donc pas prétendre à un remboursement de ces frais?

Je ne crois pas, sauf la petite somme qu'ils lui ont remboursé à titre de geste commercial.
Les banques exploitent, au maximum, le manque d'information des jeunes gens nouveaux clients , pour gagner de l'argent, en leur faisant payer des frais bancaires.

bonsoir. comme le suggère Tissuisse, elle peut changer de banque . si elle a une grosse somme sur son livret, la banque acceptera peut-être de faire un autre geste commercial pour la garder comme cliente

bonjour

Comme votre sœur, de très nombreux jeune gens, se font pièger par ce délai d'encaissement qui permet aux banques de leur faire payer des frais régulièrement. En parcourant le forum il y a de nombreuses questions sur les délais d'encaissement d'un chèque et un retrait quasi immédiat, entraînant des frais et provoquant un énorme découvert.

Il est à constater que souvent ce ne sont pas jeunes qui se font arnaquer.

Les banques n'attirent pas l'attention de leurs clients sur ce délai

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
En réalité il s'agit de dates de valeur.
Selon que le chèque soit encaissable dans le même établissement, ou un établissement tiers, ou une autre région, les délais réels d'encaissement varient de 1 à 7 jours.
Le diction est "dates de valeur = dates de voleur".
Les entreprises négocient ces dates de valeur.

Bonjour,

les délais réels d'encaissement varient de 1 à 7 jours

Sept jours ! Cela me parait un délai complètement excessif.
D'autant plus que sur la site de la banque d'AdelineZ , il est indiqué que le délai d'encaissement d'un chèque est de J+1.
Ils ne parlent aucunement de délais allant jusqu'à 7 jours, ni de l'incidence sur les délais, si la banque est dans une autre région (hors place ).
Je pense que ce délai d'encaissement de 7 jours n'est plus du tout appliqué depuis longtemps.

http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-cheque--les-regles-de-base

"Le délai de rejet d'un chèque est normalement de :

8 jours pour défaut de provision,
60 jours pour les autres motifs.

Délai d'encaissement :

8 jours, si le chèque a été émis en France ;
20 jours, si le chèque a été émis en Europe ou dans un pays méditerranéen ;
70 jours, si le chèque a été émis dans le reste du monde."

Je pense que ce délai d'encaissement de 7 jours n'est plus du tout appliqué depuis longtemps.Entre la pensée et la réalité il y a un fossé

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Entre la pensée et la réalité il y a un fossé

Le lien que vous donnez ne pointe pas vers le site officiel d'une banque.
Le site de la banque de AdelineZ indique un délai d'encaissement de J+1
Donc s'agit-il d'information mensongère ?
j'attends vos explications !

bjr,

** : jours ouvrés.
Donc un chèque déposé le vendredi ne sera crédité que le lundi.

Tout à fait, j'ai d'ailleurs toujours parlé de jours ouvrés.
L'information manquante, que n'a pas donnée AdelineZ et qu'elle doit pouvoir lire sur les relevés mensuels qu'elle a consulté, c'est de noter le délai en jours entre la date de dépôt du chèque et la date de valeur.
Un délai supérieur à J+1 serait contradictoire avec les informations à la clientèle de cette banque.

Je crois déceler une confusion entre le délai de présentation d'un chèque, délai durant lequel il est possible de dresser un protêt en cas d'incident, et le délai d'encaissement.
==https://www.legavox.fr/blog/jurispilote/contentieux-cheque-defaut-paiement-4823.htm
Face à un défaut de paiement, le porteur d’un chèque, à l’identique de celui d’une lettre de change doit faire établir un protêt, sauf clause de retour sans frais, constatant officiellement le non-paiement du chèque et pour se réserver le droit d’exercer ultérieurement ses recours.
Le protêt doit être dressé même si le compte du tireur est frappé d’opposition et si le chèque est sans provision.
Le porteur qui n'a pas fait dresser protêt avant expiration du délai de présentation est dit porteur négligeant et est déchu de certains recours cambiaires (dans des proportions différentes qu'en matière de lettre de change).
==
Le délai d'encaissement ou date de valeur, quant à elle, c’est la date de prise en compte de votre opération par votre banque. Cette date sera celle retenue pour calculer vos intérêts (créditeurs ou débiteurs). C’est le jour à partir duquel votre argent est effectivement comptabilisé (soit en débit soit en crédit) sur votre compte bancaire.
L'informatisation et le numérique ont renvoyé aux oubliettes le transport des chèques à la chambre de compensation de la banque de France, et les abus dans ce domaine ont amené le législateur à limiter les écarts en dates de valeur.