Bonjour,
Cet article de la presse spécialisée, relatant les difficultés de percevoir une assurance-vie après le décès du souscripteur , donne grandement raison, à ceux qui disent qu'il faut indiquer nominativement les bénéficiares et ainsi éviter, au moins, les lenteurs et carences des notaires pour fournir les papiers adéquats.
Dernière modification : 27/08/2019 - par chaber
Superviseur
bonjour
evitez de citer des liens publicitaires. pour info l'assurance vie n'entre pas dans une succesion et ne regarde pas les notaires qui sont toujours intéressés par des frais complémentaires
la clause bénéficiaire est très importante dans sa rédaction. Elle a l'avantage d'être modifiée selon les désirs du souscripteur.
la nomination des bénéficiaires peut être importante si le souscripteur veut avantager l'un par rapport à l'autre ou totalement. Aquel cas il faut être très prudent concernant les primes excessives. Et surtout ne pas oublier Mr X vivant ou représenté
Ce n'est qu'un résumé
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bjr,
la nomination des bénéficiaires peut être importante si le souscripteur veut avantager l'un par rapport à l'autre ou totalement
Est-ce qu'une loi est prévue pour obliger les assureurs à prévenir chaque bénéficiare lorsqu'un souscripteur ouvre un contrat qui les concernera en cas de décès ?
bonjour
Est-ce qu'une loi est prévue pour obliger les assureurs à prévenir chaque bénéficiare lorsqu'un souscripteur ouvre un contrat qui les concernera en cas de décès ?
Non. mais en cas de décès il appartient à l'assureur de rechercher les bénéficiaires pour les contrats en déshérence.
Toute personne qui pense être bénéficiaire peut s'adresser à l'AGIRA
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour,
l'assureur n'a pas à prévenir le bénéficiaire d'une assurance-vie car le souscripteur peut changer de bénéficiaire.
le souscripteur peut informer le bénéficiaire sachant que si le bénéficiaire accepte expréssement, le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficaire.
c'est comme si vous demandiez si le notaire dans le cas d'un testament authentique, pouvait informer les futurs légataires.
salutations
bonjour,
l'assureur n'a pas à prévenir le bénéficiaire d'une assurance-vie
Parce que l'assureur espère que cette absence d''information, permettra que le capital ne soit peut-être jamais réclamé.
Malgré la nouvelle loi sur l'assurance-vie, l'article que j'ai donné en lien (et qui malheureusement a été supprimé) indique qu'il y a toujours autant de problèmes pour que les bénéficiaires puissent récupérer le capital.
L'assureur doit être en premier lieu informé du décès mais si les bénéficiares ignorent qu'ils sont inscrits comme bénéficiares dans un contrat auprès de tel assureur , ils n'ont aucune raison d'envoyer un certificat de décès à la compagnie d'assurance.
bonjour
"Les assureurs doivent annuellement identifier les assurés décédés.
Ils doivent ensuite rechercher les bénéficiaires des contrats souscrits par les assurés décédés et payer les capitaux décès, sans attendre que les bénéficiaires se manifestent auprès d’eux.njour"
https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-vie/beneficiaire-dun-contrat-dassurance-vie-les-contrats-dassurance-vie-en-desherence#Quels%20sont%20les%20obligations%20des%20assureurs%20en%20mati%C3%A8re%20de%20recherche%20des%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20d'un%20contrat%20d'assurance%20vie%20?
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie-en-cas-de-deces
L'assureur doit être en premier lieu informé du décès mais si
les bénéficiares ignorent qu'ils sont inscrits comme bénéficiares dans
un contrat auprès de tel assureur , ils n'ont aucune raison d'envoyer un
certificat de décès à la compagnie d'assurance
Relisez ma réponse: toute personne pensant être bénéficiaire peut consulter l'AGIRA. Ce que peut faire également le notaire
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
le souscripteur peut informer le bénéficiaire sachant que si le bénéficiaire accepte expréssement, le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficaire.
Ce n'est plus le cas depuis...2007, l'assuré prévenu de la demande d'acceptation doit alors donner son accord.
Une fois cet aller-retour effectué, la modification du contrat implique effectivement l'accord du bénéficiaire.