Bonjour,
Je refuse de payer une facture de 12 euros reclamee par un editeur de livres car j'estime avoir ete victime d'une publicite mensongere ou du moins un procede abusif. Leur technique est la suivante : ils vous proposent de recevoir 6 livres de facon entierement gratuite. On envoie donc le coupon ou figurent les titres des 6 livres que vous avez gagne.
Plusieurs semaines apres (vous avez deja oublie les titres...), vous recevez dans votre boites aux lettres un paquet contenant 3 livres, dont 2 payants que vous n'avez jamais commande. Vous avez 10 jours pour retourner les 2 livres si vous ne voulez pas les garder. Pourquoi devrais-je perdre mon temps a preparer un colis, faire la queue a la Poste, et depenser mon argent, pour 2 livres que je n'ai jamais demande? Est ce legal? Qu'est ce que je risque si je ne paie pas ? (ils me menacent de "m'assigner devant le Tribunal competent"). Detail important : ils n'ont aucune preuve que j'ai recu les livres car l'envoi n'etait pas en recommande.
Je vous remercierait beaucoup de votre reponse.
Dernière modification : 06/02/2009
Pourquoi devrais-je perdre mon temps a preparer un colis, faire la queue a la Poste, et depenser mon argent, pour 2 livres que je n'ai jamais demande? Est ce legal?
Vous avez signé un contrat qui prévoyait à très forte probabilité ce genre d'engagement de votre part. Il n'y a alors rien d'illégal... Relisez ce que vous avez signé, et vous aurez une réponse sans équivoque.
__________________________
Universität Potsdam.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés