Bonsoir,
j'aimerai savoir si on peut parler de forclusion de la créance dans l'affaire qui suit :
2 amies contractent un crédit à la consommation d'une valeur de 2000 euro en juillet 2014 l'amie A est emprunteur principal et l'amie B co emprunteur. le crédit est à destiné seulement à l'amie A . ces 2 amies n'ont plus de contact et l'amie A cesse de payés ces mensualités en mai 2015 et dépose un dossier de surendettement à la même date. jusque la l'amie B n'a jamais reçu de courrier à son domicile et ignore la situation.
l'amie A reçoit une décision de justice contre elle , passe au tribunal et est finalement exonérée de ces dettes en juillet 2017 .
l'amie B n'est nullement mentionnée ni contacté pendant tout ce temps ni par le créancier ni par aucune décision de justice ni par l'amie A.
décembre 2017 l'amie B reçoit => une lettre d'huissier d'un département autre que celui de son lieu de résidence et indiquant seulement qu'il est nécessaire de rappeler le numéro indiqué pour parler de " votre situation" =>ainsi qu'un relevé de situation de la part de l'organisme de crédit pour lui notifier la somme dûe.
ma question est : peut on dire qu'il y forclusion pour l'amie B mentionnée co emprunteur ( sachant que le 1er impayé de l'amie A remonte à mai 2015)
Bjr,
Forclusion non.
Mais prescription (2 ans) certainement.
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