Clause abusive d'engagement sur un an

Bonjour,

Je me suis inscrite il y a 2 mois à un cours d'art dramatique qui ne m'apporte vraiment pas satisfaction. Le problème étant que la société m'a demandé de payer par chèque (encaissés mensuellement) à l'avance...et qu'ils refusent de me les rendre prétextant que je suis engagée jusqu'en juin!!!Ma banque quant à elle refuse de faire quoique ce soit!!!!
N'ai je donc aucun recours face à cette arnaque???
Merci.

Lola

bonjour,
pour répondre, il faudrait connaître le contrat que vous avez signé avec cette école avant de dire que c'est une arnaque puisque c'est vous qui avez décidé de ne plus suivre ces cours.
quand on donne un chèque à son bénéficiaire, il peut l'encaisser immédiatement donc il faut éviter de donner des chèques d'avance.
votre banque n'est pas concerné par litige que vous avez avec cet organisme.
salutations

Bonjour,
Vous parlez en titre de "clause abusive d'engagement d'un an", mais qu'est-ce qui vous fait dire que c'est une clause abusive ?

Voici des élèments du contrat:
Premièrement, je n'ai pas eu de cours d'essai, "les inscriptions sont effectuées après un entretien avec la directrice mais toute inscription est définitive et irrévocable: le client ne dispose d'aucun droit de rétractation lequel ne s'applique qu'aux ventes et prestations de service selon le contrat."Ce qui signifie que vous ne savez pas réellement à quel type de prestation pour souscrivez!
Les cas exceptionnels de résiliation sont je cite "insurrection, guerre, révolution, inondation, explosion ou autre phénomène naturel, décès, maladie entrainant une incapacité physique ou psychique supérieure à 6 mois, grossesse si arrêt de travail, licenciement pour motif économique."
N'ai je donc aucun recours?

Bonjour,
Premièrement, je n'ai pas eu de cours d'essai
Moi c'est pareil, le pâtissier refuse de me faire essayer les gâteaux avant de les acheter.
Mais rien ne vous empêchait de conditionner votre inscription à effectuer un cours d'essai préalable.
N'ai je donc aucun recours
Les clauses d'annulation sont même généreuses, puisque la maladie ou le chômage sont répertoriés, ce qui est rarement le cas hors la force majeure.

Ne s'agit il pas d'un site ou l'on trouve des conseils?Je ne vois pas l'intérêt de votre exemple avec le pâtissier mais surtout le rapport avec le cas présent, il s'agit de cours d'art dramatique. L'essence même de l'enseignement de cette "école" (ou plutôt usine à fric car nous sommes beaucoup dans le même cas, retenus en otages!) est un pur scandale, d'ailleurs peut on parler d'enseignement?
Et cela, il m'était impossible de le savoir avant d'y assister cher Monsieur Morobar. En revanche, si le Paris Brest de votre pâtissier est moisi je crois que c'est quelque chose que vous pouvez voir et/ou sentir facilement,non?
J'ai pratiqué le théâtre pendant 8 ans dans des ateliers différents et je n'ai jamais connu ce type de pratique,nous sommes atterrés que ce genre d'établissement puisse agir ainsi en toute impunité, et si le contrat stipulait nous lier 10 ans?
Chose étrange, tous ceux qui ont signés ce contrat ne l'ont récupéré que des mois plus tard à leur demande (insistante)...un problème d'encre le jour de la signature...à chaque fois!

bonjour,
malheureusement, un contrat vaut loi entre les parties selon l'article 1134 du code civil.
dans votre cas, dès l'instant ou vous avez accepté et signé le contrat, il est applicable en particulier ses conditions de résiliation.
seul un tribunal peut juger qu'une clause serait abusive.

pour le gâteau, il peut être très beau à l'extérieur mais très mauvais quand vous le mangez et le code civil prévoit les cas ou il est d'usage de goûter avant d'en faire l'achat.

tous les jours, sur les sites de conseils juridique, il y a des messages de personnes qui s'inscrivent (un peu rapidement)à des cours et après quelques semaines, pour des raison diverses souvent financières, veulent arrêter de payer.
heureusement que dans la plupart des cas, ces entreprises préfèrent ne pas faire de procédures judiciaires et laissent tomber ou vendent leurs créances à des sociétés de recouvrement.

salutations