Bonjour,
voulant acheter un camion a un particulier, mon mari a signé un chèque d'acompte de 1000 euros sans signer de contrat ou autre document.
Pouvons-nous récupéré cette somme, ayant décidé de ne pas poursuivre cet achat.
Le vendeur particulier refuse de nous rendre le chèque qu'il va encaisser.
Quels sont nos droits ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Si rien n'a été spécifié entre vous lors de la remise de ce chèque, ces 1000 e
ne correspondent pas à un acompte mais à des ARRHES.
D'Où les conséquences entre acompte et arrhes sont complètement différentes en cas de désistement de l'un ou de l'autre.
Pour les arrhes :
- Si l'acheteur annule la commande ou se désiste, les arrhes sont perdues...
- Si le vendeur ne livre pas la marchandise prévue ou ne respecte pas son
engagement, il est tenu de rembourser au client le double des arrhes
versées.
__________________________
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
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