Capital décès en déshérence

Bonjour,

Une compagnie d'assurance trente ans (moins 3 mois) après le décès de notre père nous contacte pour procéder au règlement de son capital décès. Elle nous demande pour cela de lui envoyer des documents administratifs justifiant de notre identité et un RIB, précisant que nous pouvons le faire par courriel. Nous l'avons fait et envoyé le double du courriel en LRAR. Dans notre courrier nous avons demandé une copie du contrat initial et la raison pour laquelle ce capital n'avait pas été transféré à la Caisse des dépôts. L'un d'entre nous a reçu un 1er courriel signalant "Malgré nos recherches, nous vous informons que nous ne sommes plus en possession des Conditions Particulières du contrat précité." Et 2 jours plus tard un 2nd courriel indiquant "Nous vous confirmons avoir procédé, par virement sur vos comptes bancaires, au règlement du capital décès [...] Les virements seront effectués dans un délai de 3-5 jours ouvrés."

Nous sommes assez étonnés de constater que cette compagnie ait conservé ce capital aussi longtemps et ait attendu aussi longtemps pour nous en informer. Nous le sommes tout autant de ne pouvoir obtenir le contrat de notre père alors qu'à notre connaissance les compagnies d'assurance doivent toujours conserver ce type de contrat, a fortiori lorsqu'il n'a pas été procédé à son règlement. Et enfin nous nous interrogeons sur le fait que ce capital n'ait pas été transféré à la Caisse des dépôts.

Quels sont nos droits ? Sont-ils respectés ? Si ce n'est le cas, quel recours avons-nous ? Que pouvons-nous faire ?

Merci.

Bonjour,


Effectivement, ils doivent être en mesure de vous adresser les conditions générales et particulières dudit contrat, à votre demande.

Sans lecture dudit contrat et des conditions vous n'avez pas moyen de connaître vos droits et l'obligation de l'assureur.

Il conviendrait de tenter un nouveau courrier à cette fin et en cas d'échec de prendre attache auprès d'un conseil de votre choix.


Très cordialement,

Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
http://denambride-avocat.com/

Bonjour Maître,
Nous vous remercions de votre réponse rapide. Nous allons attendre quelques jours, le temps de recevoir tous un courrier de l'assureur - ou d'en rester aux seules réponses reçues par l'un d'entre nous. Puis nous allons, chacun, réitérer notre demande. Si elle reste sans réponse positive, nous suivrons votre avis. Libres dans le choix d'un conseil, nous vous serions toutefois gré de bien vouloir nous indiquer pour quel conseil opter qui serait le plus apte à résoudre notre problème. Dans un tel cas, une rémunération doit-elle être envisagée, de quel ordre ? Serait-elle à notre charge ou celle de la compagnie d'assurance ? Il convient de vous préciser que le montant du capital annoncé par l'assureur pour chacun d'entre nous s'élèverait à un peu moins de 2000€.
Bien cordialement.