Beneficiaire assurance vie

Que se passe t il pour le beneficiaire clairement désigné d'une assurance vie , si le souscripteur a par ailleurs déposé un testament désignant un légataire universel autre??
Le capital doit il etre versé au beneficiaire ou au legataire universel?


Bonjour,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont appréciées !
Merci pour votre attention...

BONJOUR,
Oui, saluer est la moindre des choses...
En général on modifie la clause bénéficiaire du contrat ou l'on indique "voir disposition spéciales énoncées et déposées chez maître xxxx"
ou on indique sur le testament que les dispositions sont également valables pour l'assurance-vie.
La loi permet aussi la désignation ou la substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie par voie d’avenant au contrat ou par voie testamentaire. Il est ainsi possible de supprimer le nom d’un bénéficiaire par testament, sans que cela soit fait de manière expresse dans la convention d’assurance, à condition que cela résulte d’une volonté claire et non équivoque.

Bonjour,
sans que cela soit fait de manière expresse dans la convention d’assurance, à condition que cela résulte d’une volonté claire et non équivoque.

Je ne vois pas comment cela peut se faire si le bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire.

Merci et mes excuses pour avoir rapidement rédigé ma question sans autre formule.

Bonjour
Merci pour ces réponses. Je n'étais pas informé que j'étais bénéficiaire avant que l'assurance vie, lors de plusieurs échanges, m'a informé par écrit que "je pourrais etre bénéficiaire" puis que "le souscripteur a souhaité me transmette un capital" puis (par telephone) "le reglement devrait etre fait sous huit ou dix jours". Et puis soudain "vous n'etes pas le bénéficiaire". Or le testament dont j'ai copie désigne un légataire universel sans référence à l'assurance vie. Qu'en pensez vous? Merci

Bonjour,
Si le testament ne parle pas de l'assurance vie et qu'il n'indique pas que "tous les placements" entrent dans la succession, le bénéficiaire de l'assurance vie reste bénéficiaire.

Merci à tous pour votre aide

Bonsoir
le testament indique simplement "tous mes biens". Qu'en pensez vous?
Merci

Bonjour morobar,
Il n'est pas ici question d'acceptation d'une clause bénéficiaire (assez rare il faut le savoir).
Pour jeand,
Je crois qu'effectivement le leg universel (et non pas à titre universel) l'emporte sur la clause bénéficiaire, sauf si celle-ci désigne un héritier au sens civil du terme.
En effet, "rien ne justifie de distinguer la notion d’héritier, selon qu’il s’applique en droit des assurances ou en droit des successions ».

le testament indique simplement "tous mes biens". Qu'en pensez vous?

La seule jurisprudence que je connais à ce sujet concerne un testament où il était noté "tous mes placements". Les premières juridictions n'avaient d'ailleurs pas considéré l'assurance vie comme un placement et donc maintenu son bénéficiaire. Seule la cour de cassation a finalement affirmé que l'assurance vie était un placement et donc que ce testament en modifiait le bénéficiaire.
Donc ici, "tous mes biens", me semble encore moins concerner l'assurance vie que "tous mes placements".

Merci a tous de votre amabilité
Vous utilisez le terme "d'heritier" "au sens civil du terme". Le souscripteur , mon frere, veuf et sans enfant, suis je considéré comme un héritier en ce sens, étant un "collatéral". Auquel cas le legs universel ne l'emporterait pas sur la notion de bénéficiaire. Ai je bien compris?

Il n'est pas ici question d'acceptation d'une clause bénéficiaire (assez rare il faut le savoir). J'en ai accepté, et à une époque où l'accord du souscripteur à l'acceptation n'était pas nécessaire.
C'est plus courant qu'on ne le pense, et cela éclaire chacun sur ses droits et obligations ou plutôt cela permet que chacun soit informé en temps réel.

bonjour

e testament indique simplement "tous mes biensTous mes biens comprennent le patrimoine complet du testateur, immobilier, mobilier et financier

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains