Avis à tiers détenteur et frais bancaires

Bonjour !

Ce qui est développé ci dessous, pourra être considéré à la lumière de ma grande fragilité financière, la faiblesse de mes "revenus" me mettant très en dessous du seuil de pauvreté.

Suite à la mise en place d'un crédit immobilier il y a de nombreuses années, la banque préteuse m'a imposé un compte courant via lequel mes mensualités de prêts sont réglées. Les seules opérations sur ce compte sont les virements que je fais dessus afin d'honorer l'échéancier.

Cette banque a reçu de la part du Trésor, un avis à tiers détenteur. Mon compte n'étant alors pas suffisamment alimenté (5 euros), la banque n'a donc pas donné de suite positive à la demande du Trésor.

La banque m'a tout de même prélevé le montant de la tarification afférente au traitement de l'ATD (95,30 €).

Trois questions s'ensuivent :

1) L'avis à tiers détenteur étant inopérant, le service de traitement d'ATD que me fait payer la banque est-il vraiment rendu ? En effet pas de compte à bloquer et à surveiller pendant 15 jours.

2) Est-t-il contestable que la banque mette mon compte à découvert en prélevant ces 95 €, m'imputant alors des intérêts dessus ? Je n'ai d'ailleurs aucun droit à découvert...

3) Ainsi qu'imposé par la législation, la banque m'avise annuellement de ses tarifications. Cependant, je n'ai pas la possibilité comme un client lambda de refuser cette tarification et de quitter la banque (puisque la banque m'impose le compte pour payer le crédit). La tarification afférente à l'ATD, ne devrait-elle pas alors être celle qui s'appliquait l'année de l'ouverture du compte, et pas celle de l'année en cours ?

Merci d'avance pour toute réponse éclairée !

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Quelque soit votre cogito, je vous attends au moment de conclure ! (Eugène Dupréel)

Bjr,
je crois avoir déja lu une question identique.
1- la banque a fait un travail manuel du à cet ATD, qu'il soit infructueux, n'interdit pas à la banque de vou facturer les frais prévus.
2- vous vous retrouvez à découvert à cause de l'ATD et non à cause de la banque qui facture les frais contractuels.
3-la facturation est faite selon le tarif en vigueur au moment des faits qui ont provoqués ces frais.
Ccdt