Auto-école, demande de 400 euros pour cerfa 02

Bonsoir, voilà mon problème il y'a plus d'un an donc en novembre 2012, je voulais passer mon permis grâce à l'aide du permis à un euro par jour. Ma banque ayant refuser ce prêt, je n'avais plus de raison de continuer dans l'auto-école mais cette auto-école m'a tout de même inscrit à la préfecture sans régulation de frais d'inscription. Cette année en Août 2013, je décide de m'inscrire dans une autre-école sans le permis à un euro par jour et donc l'auto-école a besoin du Cerfa 02. Mais l'autre auto-école qui n'a pas reçu de frais d'inscription me demande 400 euros pour récupérer mon dossier qui est ma propriété privée, que faire j'ai déjà envoyé une lettre en recommandée mais sans réponse. Je ne suis qu'un étudiant et l'auto-école m'empêche de récupérer mon dossier nécessaire à changer d'auto-école et alors qu'elle n'avait pas le droit sans frais d'inscription à m'inscrire en préfecture. S'il vous plaît aidez-moi car j'aimerais passer mon permis de conduire mais dans la nouvelle auto-école sans me faire arnaquer de 400 euros somme que je n'ai pas en ma possession. Merci d'avance pour votre aide.

Aidez moi !! S'il vous plaît !

bonjour,
Avez-vous payé quelque-chose à l'ancienne auto-école? Avez-vous signé un contrat avec elle?
Pourquoi changez-vous d'auto-école, hors le fait du prêt à 1€/jour?

Sans ces éléments il sera difficile d'apporter une réponse...

Non rien payé, non juste signé le prêt à 1 euros par jour pour le transmettre à ma banque. L'auto-école pour avoir les 400 euros m'a dit que le temps c'est de l'argent voilà donc ils n'ont pas vraiment de motifs pour garder ma propriété privée (cerfa 02).

Bonjour
Si pas de contrat signé (contrat de formation avec le montant d'un forfait par exemple) et qu'aucune prestation n'a été délivrée, l'auto-école ne peut pas vous réclamer le moindre centime.

Cela est arrivé à une amie: c'est sa seconde auto-école qui a débloqué le dossier, LRAR ne suffisant pas.

L'idéal, à mon sens, serait de renvoyer une LRAR à l'auto-école qui retient votre dossier, en leur indiquant qu'aucun contrat ne les lie à vous et qu'ils ont l'obligation de vous remettre votre contrat sous huit jour, délai au bout duquel vous proterez plainte au tribunal de commerce. Indiquez également que vous faites parvenir ce courrier en copie à la répression des fraudes, ça devrait les calmer.

Et si en plus votre nouvelle auto-école peut se fendre d'un appel, entre collègues les choses peuvent s'arranger...

Bonjour,
Ce n'est pas du tout ainsi que les choses se passent.
Normalement la procédure est la suivante :
* établissement d'un devis par l'auto école
* présentation du devis auprès d'un organisme financier
* si accord signature du contrat avec auto-école.
* en cas de refus, assurer le financement ou renoncer.
Mais dans la situation exposée, il semblerait qu'une convention ait été signée, puisque les CERFA 02 et 06 ont été signés par le candidat, ce qui bloque toute nouvelle inscription.
On est donc en présence de frais de transfert de dossier.
En ce qui concerne la restitution du CERFA 02, elle ne peut donner lieu qu'à des frais de désarchivage et d'exédition.
Mais il convient de relire la convention, qui peut prévoir des frais de résiliation, ou le maintien du forfait code.
La durée de vie du dossier est de 6 ans.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Voilà donc je me suis bien renseigné et victoire des auto-écoles comme d'habitude de toute façon et je dois me résigner à remettre la somme de 400 euros que je n'ai pas, merci de toutes vos réponses cordialement.