Assurance vie et décès avec alcool au volant

bonjour
Qui peut me dire depuis quelle année apparaissent l'alcool et les stupéfiants dans les clauses restrictives de non paiement des primes d'assurance décès des assurances vie. Un contrat signé en 2003 est-il concerné par cette clause ?
merci de vos réponses

bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

soyez plus précis dans votre question: assurance vie ou alcool au volant

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

1970 : loi fixant le seuil du taux d'alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs : 0,80 g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit

1983 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 1,20 g/l à 0,80 g/l

1994 : deux seuils d'alcoolémie sont fixés. Le premier à 0,70 g/l pour une contravention. Et le second à 0,80 g/l, au delà c'est un délit (décret du 11 juillet 1994)

1995 : le seuil d'alcoolémie donnant lieu à une contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique passe de 0,70 g/l à 0,50 g/l, le deuxième seuil reste inchangé

2003 : le constat d'une alcoolémie de 0,50 g/l donne lieu non seulement à une contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique mais aussi à un retrait de 6 points

A titre d'exemple, mes contrats d'assurances, les assureurs étant très prévoyants pour eux-mêmes n'ont pas attendu l'an 2000, comportent un article déchéancequi précise "Est déchu (...) l'assuré dont le véhicule est conduit par lui-même ou par une autre personne en état d'ivresse manifeste, sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'emprise, au moment de l'accident, de drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement."

Vous contestez la clause que soutient l'assureur de votre gendre, nul ne vous le reprochera.

Dans un autre message de ce jour vous nous écrivez
"nous avons demander un exemplaire des conditions générales note d'information ref 20.15.11-09/02 et ils
nous ont envoyé une photocopie et non un original".

Le contrat a été établi en autant d'exemplaires originaux que de parties. Votre gendre ou sa famille a égaré le sien, l'assureur ne pouvait répondre à votre demande qu'en vous adressant une photocopie.

Vous n'auriez pas dû dissocier vos questions puisque le sujet est le même.

Cordialement