Bonjour,
Mon assureur m'a informée en septembre 2008 de la résiliation rétroactive depuis octobre 2006 de mes garanties ITT et PTIA. En a-t-il le droit?
Cette résiliation fait suite à un changement d'employeur et de staut (CDI à CDD) en 2006, qu'ils ne m'ont demandé qu'en septembre 2008.
De ce fait, étant en arrêt maladie, il refuse depuis de m'indemniser et me demande le remboursement des sommes déjà versées.
J'ai un courrier de leur part datant du début de mon arrêt où ils me disent qu'après étude de mon dossier, ils acceptent de m'indémniser.
bonjour, votre assureur au vu de ce que vous dites a résilié abusivement en invoquant un changement de risques non pour des raisons médicales, mais professionnelles (changement de statut, la ils poussent le bouchon trop loin), d'autant plus qu'ils ont malgré le risque !!! continué à percevoir des primes, avez vous une assurance de protection juridique, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Merci pour votre réponse.
en fait ils m'ont résiliée en octobre 2006 et mon CDD se terminait en octobre 2006, donc ils n'ont pas dit explicitement que c'était suite au changement de statut...
pensez vous que je puisse reclamer ce que j'ai payé pour cette garantie depuis octobre 2006??
Je ne pense pas avoir d'assurance juridique (ou alors avec ma CB Visa???)
Savez vous où je peux m'adresser si je n'en ai pas??
Merci bcp
bonjour, votre contrat d'assurance est t'il relatif à un emprunt quand est ce que vous l'avez souscrit, et quand l'assureur a t'il voulu résilier, a t'il respecté le délai de préavis fixé par le contrat, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Oui c'est un contrat relatif à plusieurs emprunts bancaires qui a démarré en juin 2005 et qui est encore en cours aujourd'hui pour décés et loyers impayés.
Par contre ils m'ont résilié par un courrier en septembre 2008 pour les garanties ITT et PTIA, mais dans leur courrier ils disents qu'ils résilient ces garanties à dater d'octobre 2006.
re-bonjour, la résiliation demandée est abusive, d'abord elle est rétroactive ça ne se fait pas, ensuite plus de deux ans après la souscription la résiliation en garantie prévoyance (décès, invalidité, maladie) est impossible pour l'assureur, de surcroit la basé uniquement sur votre changement de statut professionnel, allez sur ce site assurance-de-pret.meilleurtaux.com ensuite dans assurance de pret : comment ça marche, puis dans résiliation par l'assureur, bon après midi à vous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Merci bcp!
en effet à la lecture de ce site je pense que la résiliation est abusive.
Savez vous à qui je peux m'adresser pour faire valoir mes droits?
Si vous le voulez bien, et sans aller à l'encontre des réponses qui vous ont été données, je voudrai vous poser une question :
- avez-vous bénéficié des garanties ITT et PTIA par un contrat individuel que vous avez souscrit ou est-ce dans le cadre d'un contrat "groupe" c'est à dire souscrit par l'employeur pour les salariés de l'entreprise (situation fréquente).
Dans la 1ère hypothèse, les réponses de jeetendra sont logiques mais dans la seconde hypothèse, l'information qui vous a été transmise par l'assureur est légale. Le fait de ne plus faire partie du personnel vous exclue automatiquement du champ d'application du contrat groupe.
Bonjour Tissuisse,
Il s'agit d'un contrat individuel que nous avons souscrit mon mari et moi.
Cdt