Bonjour,
pour faire suite à mon post ici :
http://www.experatoo.com/procedure-civil/duree-validite-ordonnance-refere_134668_1.htm#.VPb57_mG8vl
Je voudrais savoir :
1/ si je peux exiger de mon ancienne assurance juridique qu'elle m'accorde à nouveau les garanties de mon ancien contrat après ordonnance en Référé de 2007 qui n'a pas abouti à grand chose quant au recouvrement d'une très grosse créance (débiteur insolvable, sans domicile fixe à l'époque).
Je viens en effet de retrouver la trace de mon débiteur et de sa nouvelle activité professionnelle libérale..et donc quelque espoir de récupérer un peu plus de ma très grosse créance..sans me précipiter pour autant lui laissant le temps de gagner quelque argent ;-)
2/ ou bien dois-je/puis-je confier cela à ma nouvelle assurance..bien que de mémoire il me semble que cela ne soit pas possible..le fait, le litige étant antérieur à ma souscription.
Par avance merci pour vos réponses :-)
bjr,
dès l'instant ou vous avez résilié votre assistance juridique, celle-ci refusera de s'occuper à nouveau de votre affaire comme la nouvelle refusera de la prendre en compte les faits étant survenus avant votre souscription.
mais je ne suis pas un spécialiste de l'assurance.
mais si vous avez une décision judiciaire, vous pouvez mandater un huissier (au frais du débiteur) pour faire exécuter le jugement si celui-ci est toujours exécutoire.
cdt
merci pour votre réponse. En effet il me semblait bien être le c..entre 2 chaises si je puis dire.
Je vais me rapprocher du dernier huissier que j'ai fini par mandater moi-même tellement celui qui l'avait été par la DAS faisait n'importe quoi et dans des délais au delà du raisonnable
merci pour votre réponse. En effet il me semblait bien être le c..entre 2 chaises si je puis dire.
Je vais me rapprocher du dernier huissier que j'ai fini par mandater moi-même tellement celui qui l'avait été par la DAS faisait n'importe quoi et dans des délais au delà du raisonnable
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