Assurance auto - destruction véhicule fourrière

Bonjour,

Mon véhicule a été saisi par la fourrière municipale de ma ville suite à un stationnement trop long. La fourrière a procédé à la destruction du véhicule 6 mois après sa saisie. De mon côté j'ai donc payé les frais de garde, un contrôle technique moins d'un an après le précédent, et la destruction du véhicule.

Mon assurance veut me faire payer plein tarif les 6 mois pendant lesquels le véhicule était à la fourrière jusqu'à sa destruction.

Il me semble qu'un véhicule saisie par une fourrière à un délai de 45 jours avant d'être détruit.

Dois-je payer mon assurance auto plein tarif pendant les 6 mois pris par la municipalité pour faire son travail? La fourrière ne dispose t-elle pas de sa propre assurance que je rembourse avec les frais de garde payés à la municipalité?

La police municipale qui c'est chargé du dossier me dit que je peux faire arrêté mon assurance auto au jour de la saisie du véhicule. Le problème est que ce que me dit la police municipale et mon assurance (je ne parle pas de la mairie qui arrive même pas à comprendre ma question) sont totalement contradictoire...

Il serait temps que j'arrête cette assurance car cela date de 2014...

Merci d'avance de vos réponses!

Cordialement.

Bonjour,

Tant que le véhicule na pas été détruit il est susceptible de rouler dons l'assurance est düe, que ce véhicule soit en fourrière ou non. De ce fait, oui, l'assurance durant la période des 6 mois où le véhicule a été conservé en fourrière, reste düe en totalité.

Bonjour et merci de votre réponse!

La mairie de la ville ne devient-elle pas propriétaire du véhicule? Sur le papier de destruction il est dit que le titulaire du véhicule est la municipalité et qu'elle cède le véhicule pour destruction. Mon véhicule est assuré quelque soit le conducteur?

J'ai franchement du mal à comprendre pourquoi je dois payer pour un travail de la municipalité qui n'a pas été fait dans les temps... (Bien que j'habite en France et que le contribuable est supposé avoir l'habitude de payer pour les erreurs de ces fonctionnaires).

Je sens que je me suis encore bien fait avoir moi...

Bonjour,
pourquoi je dois payer pour un travail de la municipalité qui n'a pas été fait dans les temps...
et plus loin:
contribuable est supposé avoir l'habitude de payer pour les erreurs de ces fonctionnaires).

Au moins vous ne paraissez pas manquer d'air.
S'il y a bien quelqu'un de négligeant dans cette situation, ce n'est pas du coté de la mairie qu'il faut chercher, de même qu'il n'est pas acceptable de laisser la charge de ce comportement au contribuable, ce qui semble avoir votre approbation.
Car la procédure en la matière est la suivante:
* dans les quelques jours, de 3 à 5, une expertise est réalisée concernant l'état de la voiture et son avenir
* le titulaire de la carte grise est avisé soit d'une demande de restitution, soit d'un avis de remise aux domaines pour vente publique ou enfin de destruction.
Le délaissement gratuit par contre n'est pas prévu.

bonjour,
le délai de 45 jours que vous indiquez n'est pas un délai maximal avant destruction du véhicule.
Le propriétaire a, en règle générale, entre 10 et 45 jours après la notification pour récupérer son véhicule.
Passé ce délai de 45 jours, et après mise en demeure de retirer le véhicule en question, celui-ci est considéré comme abandonné et remis au Service des Domaines pour y être vendu (si sa valeur marchande est supérieure à 765 €).
Si après expertise il s'avère que le véhicule est d'une valeur marchande inférieure à 765 € et déclaré hors d'état de circuler car ne répondant plus aux normes de sécurité le véhicule est alors livré à la destruction après un délai de 10 jours seulement, à compter de la notification de la mise en fourrière.
Tous les frais liés à l'enlèvement, aux frais de garde en fourrière, aux frais d'expertise, de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge de son propriétaire.

si votre véhicule a été détruit c'est que vous n'avez pas répondu à la notification de la mise en fourrière.

un peu facile d'accuser les autres, alors que vous êtes le seul responsable de ce qui vous arrive.

salutations

Bonjour,

Merci de vos réponses!

J'ai peut-être oublié un fait qui est le suivant :
Je suis rentré un soir du travail et je me suis aperçu que mon véhicule n'était plus à sa place. J'ai donc appeler la gendarmerie qui m'a redirigé vers la police pour signaler le vol de mon véhicule. L'officier de police m'ayant répondu m'a informé que le véhicule n'avait pas été volé mais pris par la municipalité pour stationnement supérieur à 7 jours. J'avais acheté ce véhicule 3 mois plus tôt mais il ne me servait pas... J'ai donc demandé au fonctionnaire comment faire pour la destruction du véhicule car je n'en voulait plus et cela me paraissait dommage de continuer à payer une assurance pour rien... Le fonctionnaire de police m'a indiqué que le véhicule ne m'appartenait pas mais qu'il était toujours au nom du garage qui me l'avait vendu, donc que je ne pouvais rien faire... Au final, j'ai reçu un avis de payer 2 mois plus tard... le véhicule a lui été détruit 6 mois plus tard.

Comment puis-je répondre à des notifications qui ne me sont pas adressé???

Cordialement.

Bonsoir,
Un grand principe du droit français, "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
Vous avez acheté un véhicule sans procéder à la mutation de la carte grise et en subissez les conséquences.
Il est même étonnant que l'assureur n'ait pas résilié le contrat provisoire (un mois) en l'absence du certificat de circulation attestant la mutation à votre nom.