Bonjour
Notre voyagiste a annulé notre séjour pour nombre de participants insuffisants, ce qui est son droit puisque stipulé dans le contrat 6 participants minimum.
Mais il refuse de nous indemniser a hauteur de la pénalité que nous aurions supporté si l'annulation était de notre initiative ce qui est dans le code du tourisme art R211-10.
A t-il le droit de refuser l'indemnisation du fait de manque de participants a son voyage ?
A noté qu'il n'y a aucune clause dans le code du tourisme stipulant qu'il y ai des dérogations a cette indemnisation.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Cette disposition du code du tourisme n'est pas d'ordre publique.
Il est donc possible d'y déroger conventionnellement, il faut donc vérifier ce que précise le contrat annulé, sachant qu'il ne doit pas y avoir de déséquilibre entre les contractants.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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