Annulation bon de commande

bonjour
Un vendeur établi un bon de commande au nom de mr et mme. seul mr et le vendeur acceptent et signe le bon de commande. Mme refuse de signer. Le bon de commande peut il etre annulé.
Merci

Bonjour,
Si je comprends bien, seul monsieur a signé le bon de commande, donc seul monsieur est engagé sur cette vente.
Le bon de commande reste valable avec monsieur comme acheteur.

Bonjour,
Attention à la solidarité entre époux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
La question étant : "Le bon de commande peut il etre annulé", la solidarité entre époux n'intervient pas dans la réponse, celle-ci reste "non" (du moins pas sur ce critère d'une seule signature).

Re,
Hélas si, car la précision "seul monsieur est engagé sur cette vente. " élude cet aspect de la solidarité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Et c'est pourtant vrai ! Si seul monsieur signe, seul monsieur est engagé par sa signature. Il ne peut engager quelqu'un d'autre.
La solidarité entre époux intervient à un autre niveau. Elle ne concerne que la partie financière, pas l'engagement juridique.
Et surtout, elle n'existe que pour des cas bien précis. Il faut que la dette concerne une dépense du ménage et pas une dépense propre à l'un des époux. Par exemple, il y a solidarité pour une dépense de chauffage ou d'équipement ménager, mais il n'y en a pas pour la dernière paire de chaussure à la mode.
Et encore une fois, la question étant "est-ce qu'une commande signée par un seul des époux peut être annulée pour cette seule raison", la réponse est non, solidarité ou pas...

Il na faut pas tourner autour du pot.
Si un des conjoints signe une convention, l'autre sera toujours appelé en garantie.
Certes la réponse a bien été donnée à la question, simplement le reste était superflu voire pouvant induire en erreur.
En matière de bail, votre spécialité, le bail même signé par un seul des époux vaut pour les 2, et pas uniquement pour la solidarité des loyers et charges.

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bonsoir
"Et encore une fois, la question étant "est-ce qu'une commande signée par un seul des époux peut être annulée pour cette seule raison", la réponse est non, solidarité ou pas..."

C'est exact.

Si seul monsieur signe, seul monsieur est engagé par sa signature. Il ne peut engager quelqu'un d'autre.

Faux. Si les conditions de la solidarité, notamment, en l'espèce, les conditions de la solidarité telles que fixées par le régime primaire des régimes matrimoniaux (que vous avez sommairement rappelé)sont remplies, la signature d'un des époux engage l'autre de la même manière que s'ils avaient tous les deux signé le contrat.

bonjour, merci pour vos reponses et désolé de d'avoir tardé moi meme à vous répondre.
Ca me semble assez flou tout de meme, car dans un post precedent, il était écrit :
L'acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s'obligent."
--> Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 1993 (chambre civile n°1, pourvoi n°91-12115)

Un contrat qui n'est pas signé par toutes les parties n'est donc pas valable. Toute autre mention n'a aucune signification légale (lu et approuvé, bon pour accord...), seule compte la signature.
le point sur lequel je voulais avoir des précisions était l'annulation possible ou non du bon de commande, mais notre affaire est plus tordue que ça en fait.
Je synthétise : Le commercant présente un bon de commande, précise qu'il n'engage à rien de le signer tant qu'un acompte n'est pas versé,que ce n'est qu'une reservation et une qarantie du maintien du prix.
De plus un acompte est necessaire pour la mise en fabrication du produit et donc la validation du bon de commande comme stipulé sur le devis et les conditions de ventes. Mr signe, Mme refuse et prefere prendre le temps de la reflexion. quelques temps après et plusieurs echanges de mail ou le vendeur insiste, il reconnait explicitement que les acheteurs sont indécis sur leur achat, qu'il peut faire encore un geste commercial pour qu'ils se décident, que la mise en fabrication n'interviendra pas avant quelques mois et donc ils ont le temps de la reflexion....Refus de la part des acheteurs, le vendeur se retourne contre eux en invoquant le bon de commande signé. Voila en résumé. A mon sens il y a abus de confiance et escroquerie mais la question est le bon de commande reste il valable.
Merci pour vos réponses et suggéstions,
Bonne fin de WE

Bonsoir,
Vous avez eu votre réponse à plusieurs reprises, du moins pour ce qui concerne la signature de Madame.
Après que votre consentement ait pu être surpris est une autre affaire.

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