Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Un bon de commande pour des meubles a été établi au nom de M. et Mme, et signé par Mme seulement. La case signature mentionne "je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente mentionnées au verso", alors que le verso est vierge. Un acompte sur le prix total a été versé à l'appui du bon de commande.
Ce bon de commande a-t-il une valeur légale ? Si ce n'est le cas, peut-il être annulé et l'acompte récupéré ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Oui, ce bon de commande est valable. En théorie, seule Mme est engagée puisque seule signataire, mais de part la solidarité entre époux, M. peut aussi se voir engagé.
Si ce bon de commande a été signé en magasin, il n'y a aucune possibilité de rétractation, sauf si l'achat est fait à crédit (ce dont je doute puisqu'il ne devrait alors pas y avoir d'acompte).
OK, merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse !
Bonne journée
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