bonjour je m appelle frederic j ai acheter un vehicule il y a une semaine sur le boncoin a un particulier a 600km de chez moi , donc j essaie le vehicule tout fonctionne normalement la première chose que la personne me dit je ne suis pas le proprietaire du vèhicule, c est la voiture d un client qui pour lui rendre service je m occupe de la vente, bref le rendez vous est devant un garage avec une enseigne je ne sais pas si la personne travail la mais apparement elle connait bien les lieux ,donc j achète le vèhicule je paie en liquide nous faisons les papiers,il me donnent les factures d entretien , je prècise qu avant l achat on se parler par mails donc il y avait carnet d entretien a jours , factures ainsi que les deux clés je n ai ni ue le carnet ,ni la deuxieme clés il m a dis le client les a chez lui il faut qu il cherche je vous les enverrais, et je pars avec la voiture au bout de 50 km d autoroute le niveau d huile s allume je m arrete a une station et j en remets le reste du trajets se passe bien , je mets la voiture dans la cour , je veux m en servir trois jours plus tard, je la mets en route et la unbruit dans le moteur cotè passager, je l ai appeler et je lui ai demander que fait on ,il me dis de l amener dans un garage pour constater ce qu il y a ,je lui dit mais qui vas payer le diagnostic de la panne il dit le proprietaire mais bon il peut tres bien me dire apres je ne vous ai jamais dis ca, que dois je faire que me conseiller vous merci car je suis perdu
les papiers de vente sont t ils au nom du propriétaire ou a celui du garage? si c est le garage, voiture garantie mini 3 mois; si c est au nom du propriétaire comme a t il pu signer les papiers de vente s il n etait pas là!!!
ramener la voiture cela ma déjà couter 300 er rien que pour la ramener,les papiers de ventes sont au nom du proprietaire, les papiers était déjà prerempli est signer ,même la carte grise , la personne qui me la vendu a simplement mis la date et l heure
*En cas d'achat/vente d'un véhicule entre particulier
Tout vendeur de véhicule, qu'il soit particulier ou professionnel, est tenu à la garantie légale des vice cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Le vendeur n'est tenu de prendre en charge la panne que si la panne provient d'un défaut qui présente certains critères :
- Le défaut ne doit pas avoir été visible ou apparent
- Le défaut doit être grave et empêcher le fonctionnement du véhicule
- Le défaut doit avoir déjà existé lors de l'achat du véhicule
- Le défaut ne doit pas être dû à la vétusté ou l'usure normale du véhicule
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion plusieurs paramètres peuvent faire que le défaut ne peut être assimilé à un vice caché : essai du véhicule où on aurait pu remarquer le problème, la vétusté du véhicule pouvant être à l'origine de la panne, défaut léger qui n'empêche pas le véhicule de fonctionner (bougies usées, climatisation en panne...), panne apparue de nombreuses semaines après l'achat, etc....
Dans tous les cas, il appartient à l'acheteur de prouver que le défaut peut être assimilé à un vice caché, notamment en faisant une expertise par un expert agréé automobile dont le coût varie entre 200 et 400€.
Une fois le vice prouvé, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une indemnisation selon l'importance de la panne
*En cas d'achat à un professionnel
En plus de la garantie des vices cachés, le vendeur professionnel est tenu à la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
Il doit ainsi répondre de tous les défauts anormaux du véhicule. Attention car une panne d'usure n'est pas un défaut anormal et si le véhicule a été acheté d'occasion, cela sera souvent le cas.
Dans le cadre de cette garantie, la loi prévoit que le vendeur est présumé responsable des défauts apparus dans les 6 mois suivants l'achat : ce sera à lui de prouver que ce n'est pas un défaut de conformité du véhicule (notamment, ce sera à lui de prouver que c'est une panne d'usure).
Si le défaut est apparu plus de 6 mois après, c'est à l'acheteur de prouver que lors de la vente, le véhicule n'était pas conforme, par le biais de préférence d'une expertise d'un expert agréé automobile.
S'il y a un défaut de conformité, l'acheteur peut en principe demander la réparation ou l'échange mais le vendeur peut imposer la réparation plutôt que l'échange selon la différence de coût que cela représente pour lui.
Si aucune solution n'est mise en oeuvre dans le délai d'un mois ou si la réparation/l'échange sont impossibles, l'acheteur peut alors demander le remboursement.
Dans tous les cas, qu'il s'agisse de réparation, d'échange ou d'annulation de la vente, le vendeur doit mettre en oeuvre gratuitement la solution et il ne peut réclamer aucun paiement à l'acheteur (Article L211-11, code de la consommation).
*La panne aurait dû être détectée par le contrôle technique
Lorsqu'un contrôle technique a été fait et que le défaut aurait dû être constaté par celui-ci, l'acheteur a la possibilité de mettre en cause directement le centre de contrôle technique (Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 21/01/2003) et d'engager la responsabilité contractuelle de celui-ci (Article 1147, code civil), sous réserves de pouvoir prouver qu'ils ont commis une faute.
Dans ce cas là, un courrier recommandé avec accusé réception peut être fait à son encontre afin de faire valoir ses droits. A défaut de réponse ou de refus d'indemnisation vous pourrez saisir le tribunal compétent afin d'obtenir réparation de votre préjudice.
Bonjour danielle63,
Avant de parler vice caché ou autre, il faut déjà diagnostiquer la panne.
En effet, on a déjà vu des véhicules développer une nouvelle panne juste après la vente (cela m'est même arrivé personnellement, une moto qui ne m'avait jamais posé problème a laissé mon acheteur sur le bord de la route alors qu'il rentrait chez lui après l'achat pour un problème d'électronique qui a "grillé" soudainement).
Il faut donc, dans un premier temps que pasgerm demande un diagnostic dans une concession de la marque.
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