Bonjour,rnrnje viens d'être victime d'un accident de la route sur une plaque de verglas, ma voiture a heurté un poteau en béton, elle est irréparable.rnj'étais assuré au tiers, est-ce que ma compagnie d'assurances peut se retourner contre le tiers responsable de la fuite d'eau qui en inondant la chaussée a causé la plaque de glace ?rnrnMerci d'avance de votre réponsernrnLaurent
bonjourrnelle peut tenter...rnreste à administrer la preuve de la responsabilité en démontrant une faute.
est-ce que le fait qu'une fuite d'eau s'écoule sur la chaussée et provoque une plaque de verglas ne constitue pas une faute ? (je précise que la fuite venait d'une canalisation de la Lyonnaise des eaux sur un trottoir)
je pense que ça se discute; il y a 2 points différents:rnla fuite sur le réseau, qui n'est pas constitutif d'une faute en soi.rnle gel, qui est un évènement atmosphérique étranger à la fuite.rnla compagnie est gardienne de son eau et des domages qu'elle cause, sur 1384-1CC.rnelle peut s'exonérer en arguant soit de votre propre faute, soit d'un fait extérieur ou du cas de force majeure.rnje pense que votre propre faute est à écarter.rnles 2 autres alternatives se discutent.rnvoyez ce qu'en pense votre assureur.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés