Bonjour
En septembre 2015 mon fils a eu un grave accident de scooter il n'était pas assuré mais il a été indemnisé par l'assurance adverse car il n'a eu aucune responsabilité.
Aujourd'hui le fond de garantie lui demande 7000 euros !!!
Quel est son recours sachant qu'il n'était pas responsable ?
Est-ce qu'il risque réellement quelques ch'oses malgré aucun tort?
Merci beaucoup je suis très inquiète
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre votre situation.
Si votre fils a été reconnu non responsable de l'accident, je ne vois pas pourquoi on lui réclame cette somme ?
Attendons l'avis de notre expert en assurances s'il passe par là...
Je suis tout à fait d'accord avec vous moi non plus je ne comprends pas je viens de leur envoyer un rar avec un courrier pour leur dire que mon fils était victime et non responsable !!
Est-il possible que le fond de garantie est une mauvaise information concernant cet accident ?
bonjour
Est-il possible que le fond de garantie est une mauvaise information concernant cet accident ?à priori non, car il reçoit le rapport d'accident dressé par les forces de l'ordre.
Aujourd'hui le fond de garantie lui demande 7000 euros !!! Votre fils a-t-il été indemnisé par le fonds de garantie en plus de l'indemnisation reçue de l'assureur adverse?
Si votre fils a été reconnu non responsable de l'accident, je ne vois pas pourquoi on lui réclame cette somme ? non responsable, il a été indemnisé par l'assureur adverse. Le fonds de garantie n'avait pas à intervenir dans le dossier. Comme LagO je m'en étonne
Je suis tout à fait d'accord avec vous moi non plus je ne comprends pas je viens de leur envoyer un rar avec un courrier pour leur dire que mon fils était victime et non responsable !!Vous avez bien réagi. Tenez nous informés du suivi.
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci beaucoup pour vos réponses cela me rassure
Mon fils a été indemnisé que par l'assurance adverse il a eu une grave blessure cela va faire trois ans et juste il recommence une nouvelle activité donc ce courrier nous a abasourdi d'incompréhension
Je vous tiens au courant
Merci beaucoup
Bonjour
le problème vient sans doute qu'il n'était pas assuré
bonne journée
@davidoche
le problème vient sans doute qu'il n'était pas assuré Le FGAO a vocation d'intervenir pour la victime non responsable, assurée ou non, lorsque l'auteur n'a pas d'assurance.
Il indemnise la victime et se retourne contre le responsable
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Le fait de n'être pas assuré ne nous rend pas responsable de l'accident !
Sachant que le responsable a brûlé un stop dépassé la limite autaurise et doublé sur ligne blanche !!!
bonjour
Le fait de n'être pas assuré ne nous rend pas responsable de l'accident !
Sachant que le responsable a brûlé un stop dépassé la limite autaurise et doublé sur ligne blanche Tout à fait, votre fils a été indemnisé par l'assureur adverse
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Peut-être faudrait-il chercher ailleurs. Votre fils n'aurait-il pas été impliqué dans un autre accident dans lequel sa responsabilité serait engagée ? Vous ne dites rien des motifs allégués par le fonds de garantie.
__________________________
Blog
Non non il n'a pas eu d'autres accidents et la date et le nom du responsable sont les mêmes que l'accident qu'il a eu et non le fond de garantie ne me donne aucun justificatif
Je suis tout à fait d'accord avec vous moi non plus je ne comprends pas je viens de leur envoyer un rar avec un courrier pour leur dire que mon fils était victime et non responsable !!
Vous avez bien réagi. Tenez nous informés du suivi.
je vous confirme ma réponse
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je viens de recevoir un courrier du FGAO donc il ne me parle plus de responsabilité mais que mon fils a été impliqué dans un accident et qu'il n'était pas assuré.
Ils me disent qui doit rembourser la provision de 7000 euros qu ils ont versé à l'autre personne !!!
Je leur ai envoyé un double du courrier de l'assurance adverse qui précise que après examen du pv de gendarmerie mon fils n'a pas de responsabilité dans l'accident.
bonjour
Ils me disent qui doit rembourser la provision de 7000 euros qu ils ont versé à l'autre personneIl semblerait que le FGAO soit intervenu, à juste titre, mais avant d'avoir pris connaissance du PV de gendarmerie.
Je leur ai envoyé un double du courrier de l'assurance adverse qui précise que après examen du pv de gendarmerie mon fils n'a pas de responsabilité dans l'accident.vous avez bien réagi en LRAR?
L'adversaire, assuré aux Tiers, a saisi le FGAO dès qu'il a appris que votre fils n'était pas assuré lors de l'accident, en lui imputant l'entière responsabilité.
Il appartient au FGAO de récupérer l'indu auprès du bénéficiaire
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
L'adversaire, assuré aux Tiers, a saisi le FGAO dès qu'il a appris que votre fils n'était pas assuré lors de l'accident, en lui imputant l'entière responsabilité.
Le petit malin !!!
Je pense aussi qu'ils ont versés à ce monsieur une provision parce que mon fils n'était pas assuré mais sans examiner les responsabilités
À suivre
Bonjour
Depuis trois semaines que mon fils en spécifié par lettre recommandée au FGAO qu'il n'était pas responsable mais victime de l'accident avec double du courrier de l'assurance qui la indemnisé nous n'avons plus rien reçu !!!
Par contre le trésor public lui demande 10 pour cent soit 700 euros à payer !!!!
Pffff je vais aller les voir lundi matin !
Si vous avez un conseil
Merci infiniment
Cordialement
Quelqu'un peut me conseiller pour le trésor public ?
Merci
Bonjour,
Je ne pense pas que le TP réclame 10%, mais simplement l'amende décidée par le juge, car responsable ou non, votre fils a circulé non assuré ce qui est un comportement délictueux.
Il a du recevoir une convocation puis la condamnation.
Ha non il n'a jamais été convoqué par un juge et le trésor public marque bien que c dix pour cent du FGAO.
Il ne parle pas d'amende
Je verrais lundi
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
